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Conseil d’administration et RSE

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Le rapport annuel de l’AMF est toujours très attendu par la place. D’abord par les lecteurs un peu voyeuristes…

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Guichet unique des formalités d’entreprises : quelles implications ?

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Prévu par la loi Pacte, le Registre national des entreprises (RNE) a été créé par l’ordonnance…

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Enquête internationale sur l’approche du contentieux par les directions juridiques

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Le rapport baptisé The state of corporate litigation today est le résultat d’une enquête menée…

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15e colloque de la commission des sanctions de l’AMF : préserver l’équilibre

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C’est Jean Gaeremynck, président de la commission des sanctions, qui a ouvert les débats, rappelant…

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L’appréciation de la brutalité de la rupture d’une relation commerciale établie

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Pourquoi ce baromètre ? Le contentieux de la rupture brutale de relations commerciales établies est, en volume,…

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Métavers : un concept et tant d’applications à explorer et à réguler

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Camille François, chercheuse à Columbia University et directrice d’une société de pointe…

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Un « nouvel écrin » pour la justice internationale

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Située dans l’ancien bureau de l’aide juridictionnelle du bâtiment du quai de la Corse, la nouvelle…

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Les cabinets américains vont-ils tous quitter Paris ?

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L’annonce a été officialisée dans les derniers jours du mois d’août : Brown Rudnick…

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14e édition du Business & Legal Forum : une journée de débats marqués par l’international

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Ce sont près de 340 personnes qui se sont déplacées pour cette nouvelle édition du Business…

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Les procédures-bâillon au coeur du débat judiciaire français

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C’est une vraie claque qu’a ressenti Laurent Neyret quand il s’est retrouvé devant le tribunal…

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Les notaires veulent conseiller les entreprises

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C’est dans le cadre d’un Congrès innovant, à bien des égards, que les notaires, conscients…

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CEPEJ : la justice française toujours désavantagée

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Alors que le CEPEJ fait état dans son rapport, d’un budget moyen de 72,50 € par an et par habitant français…

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Les chantiers de la collaboration pour répondre aux malaises des jeunes avocats

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C’est devant une salle du Palais des Congrès de Paris assez parsemée, grève des transports oblige,…

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Face à la crise, quelles possibilités de modification du prix au regard du droit de la commande publique ?

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Dans quel contexte le Conseil d’État a-t-il été saisi ? Depuis plusieurs mois, les entreprises…

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La vigilance est de mise sur le traitement des données personnelles des consommateurs américains

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En juin 2021, le procureur général de Californie a annoncé lancer une opération de contrôle…

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La clause de médiation : une contractualisation de la confiance ?

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Bérangère Clady, directrice du pôle Mard (modes alternatifs de règlement des différends)…

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Repenser la justice économique

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C’est un débat de passionnés qui a eu lieu à Sciences Po, la semaine dernière, sur la…

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Performance des cabinets : 2021-2022 une année faste, et après ?

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Allen & Overy se félicite d’une « bonne performance, portée par la vigueur des fusions et…

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Nouvelle charte des contrôles de l’AFA

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Le dernier document en date était la « Charte des droits et des devoirs des parties prenantes », publiée…

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Retour sur les tendances mondiales en matière de fiscalité transactionnelle

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En quoi le rapport M&A de Taxand est-il pertinent ? Sans prétendre à l’exhaustivité, ce…

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Les endroits insolites où ont exercé les avocats d’affaires

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José Manuel García Represa et Eduardo Silva Romero, associés, Dechert : « Nous avons représenté…

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Les avocats ont pris l’Assemblée !

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Ils étaient une petite vingtaine dans la précédente législature, ils sont aujourd’hui…

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États généraux de la justice : « Le constat terrible d’un grand manque de moyens »

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Le comité des États généraux de la justice, qui a remis le 8 juillet au matin son épais…

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Rapport du HCJP sur l’extraterritorialité du droit de l’UE

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Comme à son habitude, le HCJP a publié une analyse très détaillée et de grande qualité.…

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Expertise 1843-4 : la Cour de cassation revire et offre une nouvelle voie de recours

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Quel est l’objet de l’article 1843-4 du code civil ? L’article 1843-4 a pour finalité de permettre…

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Legal privilege : maintenant ou jamais ?

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Donnant le ton du quinquennat, la période des 100 premiers jours d’une nouvelle mandature revêt un caractère…