Les procédures-bâillon au coeur du débat judiciaire français
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C’est une vraie claque qu’a ressenti Laurent Neyret quand il s’est retrouvé devant le tribunal…
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C’est dans le cadre d’un Congrès innovant, à bien des égards, que les notaires, conscients…
Alors que le CEPEJ fait état dans son rapport, d’un budget moyen de 72,50 € par an et par habitant français…
C’est devant une salle du Palais des Congrès de Paris assez parsemée, grève des transports oblige,…
Dans quel contexte le Conseil d’État a-t-il été saisi ? Depuis plusieurs mois, les entreprises…
En juin 2021, le procureur général de Californie a annoncé lancer une opération de contrôle…
Bérangère Clady, directrice du pôle Mard (modes alternatifs de règlement des différends)…
C’est un débat de passionnés qui a eu lieu à Sciences Po, la semaine dernière, sur la…
Allen & Overy se félicite d’une « bonne performance, portée par la vigueur des fusions et…
Le dernier document en date était la « Charte des droits et des devoirs des parties prenantes », publiée…
En quoi le rapport M&A de Taxand est-il pertinent ? Sans prétendre à l’exhaustivité, ce…
José Manuel García Represa et Eduardo Silva Romero, associés, Dechert : « Nous avons représenté…
Ils étaient une petite vingtaine dans la précédente législature, ils sont aujourd’hui…
Le comité des États généraux de la justice, qui a remis le 8 juillet au matin son épais…
Comme à son habitude, le HCJP a publié une analyse très détaillée et de grande qualité.…
Quel est l’objet de l’article 1843-4 du code civil ? L’article 1843-4 a pour finalité de permettre…
Donnant le ton du quinquennat, la période des 100 premiers jours d’une nouvelle mandature revêt un caractère…
C’est Jérôme Benzimra- Hazan, professeur et secrétaire général du Centre de recherche…
Les consultants recrutés par les cabinets d’avocats ne sont plus uniquement, comme par le passé, des…
À quelque chose, malheur est bon », dit la sagesse populaire. Le rapport s’ouvre par une phrase du conseiller…
Que retirez-vous de cette enquête ? Environ 80 personnes ont été interrogées, durant le mois…
Quel bilan tirezvous de la loi Sapin 2 cinq ans après son adoption ? Julia Minkowski : À la lecture du rapport…
Pour le reste, le surplus aura principalement porté sur la justice pénale. Sans surprise en période…
Taxonomie européenne afin d’orienter les investissements vers les activités vertes, déclaration…
Le rapport sur l’adéquation du droit des fonds d’investissement et du droit des sociétés…
En guise d’introduction au débat, il a été rappelé par les deux intervenantes que l’action…