Le comité des États généraux de la justice, qui a remis le 8 juillet au matin son épais…
Comme à son habitude, le HCJP a publié une analyse très détaillée et de grande qualité.…
Quel est l’objet de l’article 1843-4 du code civil ? L’article 1843-4 a pour finalité de permettre…
Donnant le ton du quinquennat, la période des 100 premiers jours d’une nouvelle mandature revêt un caractère…
C’est Jérôme Benzimra- Hazan, professeur et secrétaire général du Centre de recherche…
Les consultants recrutés par les cabinets d’avocats ne sont plus uniquement, comme par le passé, des…
À quelque chose, malheur est bon », dit la sagesse populaire. Le rapport s’ouvre par une phrase du conseiller…
Que retirez-vous de cette enquête ? Environ 80 personnes ont été interrogées, durant le mois…
Quel bilan tirezvous de la loi Sapin 2 cinq ans après son adoption ? Julia Minkowski : À la lecture du rapport…
Pour le reste, le surplus aura principalement porté sur la justice pénale. Sans surprise en période…
Taxonomie européenne afin d’orienter les investissements vers les activités vertes, déclaration…
Le rapport sur l’adéquation du droit des fonds d’investissement et du droit des sociétés…
En guise d’introduction au débat, il a été rappelé par les deux intervenantes que l’action…
Dans quel contexte cette décision est-elle intervenue ? La demande de QPC avait été formée,…
Dans quel contexte ont été pris cet arrêté et ce décret ? Ces textes ont pour objectif…
Le comité de 15 experts chargé de la rédaction de cet instrument s’est mis au travail du 6 au…
En 2017, les principaux candidats à l’élection présidentielle avaient pour objectif de recouvrer…
L’invasion russe en Ukraine ne se limite pas aux combats physiques. Une cyberguerre, dite également guerre…
Berrylaw s’unit à Farthouat Avocats Début janvier 2021, soit un an après avoir choisi de partager…
Dans quel contexte est intervenue la décision du Conseil constitutionnel et était-elle prévisible ?…
Le PNF n’a pas chômé en 2021. Il se félicite d’ailleurs, dans son rapport publié…
Dans quelles circonstances est intervenu cet arrêt ? Dans cette affaire, il s’agissait de soupçons…
Votre rapport d’activité constate la baisse des ouvertures de procédures collectives, avec sur ce front,…
Dans quel contexte le juge des référés marseillais a-t-il rendu son ordonnance dans ce dossier ?…
Les grands chantiers juridiques que la France doit faire avancer Pour les avocats, la présidence française…
« Après deux années riches en recrutements pour le bureau de Paris de BCLP, nous avons, pour 2022,…