Tandis que la crise sanitaire due à la Covid fait exploser les ventes par internet -et en particulier celles via…
L’OFAC (Office of Foreign Assets Control), l’agence du Trésor américain chargée du contrôle…
Autorisé à la faveur de la Loi Warsmann* et encadré par les ordonnances Macron**, seules quelques entreprises…
En 2018, le Conseil d’État en formation plénière avait défini la holding animatrice comme…
Bruno Le Maire se félicitait récemment d’avoir « fait de la France le pays le plus attractif pour…
La loi « anti-Huawei » à l’épreuve de la Constitution Dénommée communément…
Cette révision, relativement modeste, codifie certaines pratiques retenues par les tribunaux arbitraux internationaux…
La réforme souhaitée n’est pas au rendez-vous. Mis à part quelques modifications tarifaires ne…
Tout d’abord, leur périmètre – à la fois centré sur l’humain et sur les outils – est…
Dans cette droite lignée, en 2021, un nombre important de changements réglementaires vont être mis en…
Cette tendance combinée aux nouveaux enjeux de la crise du Covid-19 ont entrainé pour l’année…
La première de ces évolutions concerne l’article 22 du règlement européen sur le contrôle…
Conclusions d’accords de partenariat ou de distribution, opérations de concentration, contacts plus ou moins…
La loi PACTE a apporté d’indéniables nouveautés au système des brevets français,…
Au détour d’un arrêt qui s’inscrit dans la conception de plus en plus extensive des pouvoirs des…
Vous citez dans votre livre ces mots du bâtonnier René Bondoux : « Pierre Gide eut toujours le désir…
Beaucoup disent qu’il faut changer l’état des choses car le monde ne peut pas tenir ainsi, l’impact…
On le voit bien aujourd’hui, le monde fait face à des crises multiples et sans précédent nécessitant…
On va désormais passer moins de temps à « l’instru » et bien plus en enquête-miroir…
La plupart des cabinets d’avocats (voire même certains arbitres de renom) partageaient leur savoir-faire, en…
L’exercice des soumissions pour figurer dans les classements des cabinets d’avocats occupe traditionnellement…
Au rang de ceux-ci, la réglementation des changes risque de jouer un rôle non négligeable dans les pays…
Les employeurs sont tenus d’assurer la sécurité et la santé de leurs salariés. À…
Le droit à la mort numérique prévoit que toute personne a le droit de définir des directives…
Prenons le portefeuille de brevets comme outil de valorisation des actifs d’une société, tant au regard…
Les récentes discussions hautement sensibles du Sénat sur le projet de loi de prorogation de l’état…