Aux termes d’un arrêt du 11 juillet dernier2 et d’un avis du même jour3, la Haute Cour a finalement retenu que le régime…
Le 1er octobre, la Cour de cassation a rendu son rapport annuel d’activité très détaillé portant sur l’année 2018. Globalement,…
Ses expériences lui ont permis de constater « qu’un marché unifié en Europe n’existait pas. On a autant de marchés que d’états…
En quoi les mécanismes de justice négociée, relativement récents en France, bouleversent les concepts hexagonaux de l’ordre…
L’IA «faible » est déjà partout, la dématérialisation est devenue le quotidien de chacun : visioconférence, mail, internet,…
L’année dernière, le forum s’était terminé sur une note très positive. Les directions juridiques disaient être dans les…
«Cet accord est historique, à la fois pour nos finances publiques et parce qu’il marque la fin d’une époque », se réjouissait…
«Le sujet n’est pas nouveau », a commencé le magistrat en disant qu’il y a moins de trois ans, en mars 2016, l’autorité…
Quel profil pour porter cette fonction ?Tout dépend du mode de fonctionnement de la direction juridique, des attentes de…
Le second pilier de la politique qu’il entend mener sera celui de la formation en considérant la mutation des métiers du…
Quelles interrogations subsistent ?Deux points essentiels suscitent des interrogations. Le premier est relatif au sort des…
Comment vous assurez-vous que les nouveaux venus sont en adéquation avec votre approche collective ?Alexander Brabant :…
Pour la deuxième année consécutive, la rédaction de la LJA a lancé un sondage pour son dernier numéro avant la trêve estivale.…
Avez-vous prévu des garanties pour assurer l’effectivité de ce congé ?Pour les mères, c’est plus simple, car le congé est…
Vous avez fondé ce réseau il y a 18 mois, quel bilan tirez-vous de cette première année ?Il y a eu, comme dans beaucoup…
De quels textes s’agit-il ?J.-D. B. : Je pense notamment aux règles relatives à la responsabilité des contractants à l’égard…
Les statistiques et l’intelligence artificielle au service de l’analyse des risques en contentieux PI. C’est ainsi que se…
C’est une étude inédite que KPMG vient de rendre publique. Elle analyse les près de 500 plans de cession dont le jugement…
Les contrôles47 contrôles ont eu lieu en 2018, avec 43 contrôles d’initiatives, 4 en exécution de la CJIP. Sur ces 43, 28…
«Donald Trump nous a réveillés », a lancé l’ancien député Jacques Myard (LR) qui estime que si c’est Obama qui a « industrialisé…
J’ai toujours pensé que, dans un monde idéal, les avocats devraient se consacrer à leurs clients et la gestion devrait être…
L’étude statistique du ministère de la Justice porte sur deux années : 2016 et 2017. Il est d’emblée précisé que les statistiques…
Pour Laurence Kiffer, avocate, conseil de parties et arbitre elle aussi, « c’est probablement une contamination de l’arbitrage…
Le Conseil d’analyse économique, organisme placé auprès du Premier ministre, est chargé d’éclairer les choix du gouvernement…
Le 26 mars dernier, paraissait un article des EchosStart intitulé « Les nouvelles technologies, grandes absentes des études…
Car au-delà de l’expertise technique qui est bien sûr un prérequis inhérent au poste, ce sont surtout les questions de savoir-être…