L’évolution constante du numérique dans l’aéronautique, associée à la complexification…
Une préoccupation récurrente pour les cabinets internationaux Les cabinets internationaux doivent concilier…
La question de la protection des droits fondamentaux des entreprises lors des enquêtes de concurrence est régulièrement…
La CJIP : un outil « win-win » pour toutes les parties prenantes La CJIP offre aux entreprises sous enquête…
La matérialité financière (outside-in) vise à évaluer comment les enjeux ESG…
Dans une décision rendue en date du 9 juillet 2025, la Cour de cassation vient rappeler que l’action en nullité…
Nouveaux pouvoirs pour le juge de la mise en état (JME) Les pouvoirs du juge de la mise en état évoluent…
La loi du 30 avril 2025, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en…
La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux…
Une articulation encore fragile L’article 51-2 de la Constitution et l’article 6 de l’ordonnance…
Mieux formés ? Oui ! Notamment dans les cabinets d’avocats ! Les transferts de l’avocature à l’entreprise…
C’est dans ce contexte que, dans un arrêt du 8 avril 2025(1), la Cour de cassation a été amenée…
L’expertise judiciaire est un préalable nécessaire à la résolution de certains litiges…
L’infrastructure sportive au service de l’intérêt général : la puissance publique…
En France, le code de la propriété intellectuelle liste, de manière non exhaustive, les œuvres…
Une ambition structurée autour de quatre piliers Tout d’abord, la création d’un code de l’arbitrage.…
Les entreprises ont principalement recours à deux types de mécanismes d’intéressement pour impliquer…
Un fondateur d’un groupe industriel, actionnaire minoritaire et mandataire social, avait consenti une promesse de…
Le contexte de la réforme. Ce texte réforme le régime des nullités en droit des sociétés…
Au titre des enseignements, on retiendra en premier lieu que quatre ans après la loi du 24 décembre 2020 qui…
Cette double tension met à rude épreuve les capacités de pilotage juridique des groupes internationaux,…
La plateforme Doctrine.fr s’est déployée sur le marché à une vitesse très rapide.…
Les syndicats français d’écrivains et d’éditeurs - le Syndicat national de l’édition…
Deux paramètres, l’un de droit et l’autre de politique pénale, expliquent essentiellement cette…
Dans ce contexte, l’effectivité des programmes de conformité des entreprises multinationales revêt…
Le régime des données de santé est un régime dérogatoire Les données de santé…