le droit douanier sort de l’angle mort
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Fin de marginalité Pendant des années, le droit douanier a occupé une position périphérique…
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Modifications ciblées du RGPD Le projet de règlement propose tout d’abord une nouvelle définition…
Les parties entament généralement des discussions commerciales entre dirigeants pour régler leur différend…
Avant toute chose, la stratégie liée à la communication doit être présente dès…
Source de nouveaux défis Le droit des marques protège les signes distinctifs en garantissant leur fonction…
L’encadrement légal des relations fournisseurs-clients au sein de la chaîne agroalimentaire offre un…
Le déclin du multilatéralisme : vers une fragmentation du commerce mondial La paralysie de l’Organisation…
L’évolution constante du numérique dans l’aéronautique, associée à la complexification…
Une préoccupation récurrente pour les cabinets internationaux Les cabinets internationaux doivent concilier…
La question de la protection des droits fondamentaux des entreprises lors des enquêtes de concurrence est régulièrement…
La CJIP : un outil « win-win » pour toutes les parties prenantes La CJIP offre aux entreprises sous enquête…
La matérialité financière (outside-in) vise à évaluer comment les enjeux ESG…
Dans une décision rendue en date du 9 juillet 2025, la Cour de cassation vient rappeler que l’action en nullité…
Nouveaux pouvoirs pour le juge de la mise en état (JME) Les pouvoirs du juge de la mise en état évoluent…
La loi du 30 avril 2025, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en…
La directive 85/374/CEE du Conseil du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux…
Une articulation encore fragile L’article 51-2 de la Constitution et l’article 6 de l’ordonnance…
Mieux formés ? Oui ! Notamment dans les cabinets d’avocats ! Les transferts de l’avocature à l’entreprise…
C’est dans ce contexte que, dans un arrêt du 8 avril 2025(1), la Cour de cassation a été amenée…
L’expertise judiciaire est un préalable nécessaire à la résolution de certains litiges…
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Un fondateur d’un groupe industriel, actionnaire minoritaire et mandataire social, avait consenti une promesse de…
Le contexte de la réforme. Ce texte réforme le régime des nullités en droit des sociétés…