Les entreprises ont principalement recours à deux types de mécanismes d’intéressement pour impliquer…
Un fondateur d’un groupe industriel, actionnaire minoritaire et mandataire social, avait consenti une promesse de…
Le contexte de la réforme. Ce texte réforme le régime des nullités en droit des sociétés…
Au titre des enseignements, on retiendra en premier lieu que quatre ans après la loi du 24 décembre 2020 qui…
Cette double tension met à rude épreuve les capacités de pilotage juridique des groupes internationaux,…
La plateforme Doctrine.fr s’est déployée sur le marché à une vitesse très rapide.…
Les syndicats français d’écrivains et d’éditeurs - le Syndicat national de l’édition…
Deux paramètres, l’un de droit et l’autre de politique pénale, expliquent essentiellement cette…
Dans ce contexte, l’effectivité des programmes de conformité des entreprises multinationales revêt…
Le régime des données de santé est un régime dérogatoire Les données de santé…
Le feedback Depuis 17 ans que je travaille comme chasseur de têtes pour les cabinets d’avocats d’affaires,…
Dans ce cadre, nombreux sont les sujets abordés(2), dont deux illustrent plus particulièrement cet objectif.…
La liquidation des OPC est définie comme constituant l’ensemble des opérations confiées à…
L’ADLC préconise une cartographie des risques Le document cadre de 2022 remplace celui publié en 2012.…
Toutefois, et comme indiqué dans le rapport « Performances et perspectives macroéconomiques »…
Instauré en 1982, le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles repose sur un…
Il apparait donc désormais admis que toute entreprise en violation d’une obligation dite de « compliance…
La direction juridique joue un rôle clé dans le déploiement responsable et efficace de l’IA Gen.…
Le dirigeant et le CSE, responsables en cas de harcèlement moral Selon l’article L.4121-1 du code du…
Dans le cadre de l’expérimentation, 12 TAE(1) sont désormais compétents, dans leur ressort, pour…
A l’occasion de son rapport, l’AMF a rappelé aux émetteurs les enjeux de communication liés…
Le Canada attire les investisseurs français grâce à plusieurs facteurs : bilinguisme français-anglais…
La directive établit un large spectre d’infractions pénales en matière de mesures restrictives…
La politique de concurrence au soutien des objectifs de développement durable Les autorités de concurrence…
La table ronde de la commission managers juridiques du 11 octobre 2024 dans les locaux de Demathieu Bard (Paris 9) a réuni…
Les entreprises et les acteurs clés des actions de groupe, tels que les associations de consommateurs, les organisations…