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Point de vue d’expert

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La place de l’avocat pénaliste en 2025

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Deux paramètres, l’un de droit et l’autre de politique pénale, expliquent essentiellement cette…

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En direct de l’AFJE - Ancrer la conformité dans la culture des entreprises multinationales : le rôle clé des relais locaux

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Dans ce contexte, l’effectivité des programmes de conformité des entreprises multinationales revêt…

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Interprétation large de la donnée de santé par la CJUE

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Le régime des données de santé est un régime dérogatoire Les données de santé…

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L’illusion égalitariste

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Le feedback Depuis 17 ans que je travaille comme chasseur de têtes pour les cabinets d’avocats d’affaires,…

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Réforme du code minier : les porteurs de projet doivent désormais tenir compte d’exigences environnementales renforcées dès le stade des titres miniers

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Dans ce cadre, nombreux sont les sujets abordés(2), dont deux illustrent plus particulièrement cet objectif.…

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Nouvel outil de liquidation des organismes de placement collectif en situations spéciales : la procédure de liquidation administrative

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La liquidation des OPC est définie comme constituant l’ensemble des opérations confiées à…

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Les nouveaux horizons des programmes de conformité

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L’ADLC préconise une cartographie des risques Le document cadre de 2022 remplace celui publié en 2012.…

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L’évolution économique récente des pays d’Afrique et les enjeux actuels liés à l’accord de libre-échange continental ZLECAf

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Toutefois, et comme indiqué dans le rapport « Performances et perspectives macroéconomiques »…

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Évolution climatique : révolution assurantielle ?

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Instauré en 1982, le régime français d’indemnisation des catastrophes naturelles repose sur un…

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Concurrence déloyale et compliance : une nouvelle source de risques pour les entreprises ?

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Il apparait donc désormais admis que toute entreprise en violation d’une obligation dite de « compliance…

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En direct de l’AFJE - Quelques clés pour une gouvernance efficace de l’IA Gen

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La direction juridique joue un rôle clé dans le déploiement responsable et efficace de l’IA Gen.…

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Harcèlement au travail et alerte : le courage des dirigeants

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Le dirigeant et le CSE, responsables en cas de harcèlement moral  Selon l’article L.4121-1 du code du…

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Contribution pour la justice économique : impacts à prévoir sur la stratégie contentieuse des entreprises

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Dans le cadre de l’expérimentation, 12 TAE(1) sont désormais compétents, dans leur ressort, pour…

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Administrateurs, en finir avec le quiet quitting ?

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A l’occasion de son rapport, l’AMF a rappelé aux émetteurs les enjeux de communication liés…

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Acquisitions au Canada, panorama des pratiques de M&A

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Le Canada attire les investisseurs français grâce à plusieurs facteurs : bilinguisme français-anglais…

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L’impact de l’harmonisation européenne du cadre répressif des sanctions économiques en droit français

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La directive établit un large spectre d’infractions pénales en matière de mesures restrictives…

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Rapports annuels des autorités de concurrence : bilan et orientations sur les grandes priorités pour 2025

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La politique de concurrence au soutien des objectifs de développement durable  Les autorités de concurrence…

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Managers juridiques : comment relever les défis actuels ?

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La table ronde de la commission managers juridiques du 11 octobre 2024 dans les locaux de Demathieu Bard (Paris 9) a réuni…

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Directive relative aux actions représentatives : transposition et concrétisation des risques

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Les entreprises et les acteurs clés des actions de groupe, tels que les associations de consommateurs, les organisations…

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L’éthique, colonne vertébrale des avocats et des juristes d’entreprise

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Les juristes d’entreprise jouent exactement le même rôle que les avocats mais au sein de leurs entreprises.…

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La France : un marché attractif pour les grands fonds internationaux

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Traditionnellement deuxième après le Royaume-Uni, la France a représenté en moyenne 17,1 % des…

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Agrivoltaïsme : quel cadre applicable ?

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La loi dite « APER » et ses textes d’application (décret du 8 avril 2024 et arrêtés)…

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CSRD : capitaliser sur l’interopérabilité des dispositifs de conformité et de leur gouvernance associée

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L e CSRD marque pourtant une évolution souhaitable en matière de fiabilité et d’accessibilité…

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EN DIRECT DE L’AFJE - Plongée au cœur du management de transition dans les directions juridiques

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Le management de transition, concept récent, connaît en effet une forte croissance depuis 2019 (+16,1 %/an)1…

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Le permis multidestinations, pour booster la réversibilité

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Si cette anticipation de l’évolution de l’immeuble, qui permettrait de se soustraire à l’hyper…

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Nouveautés sur les dommages causés par des produits défectueux dans l’Union européenne : haro sur l’économie du digital

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Par ce projet, le législateur européen a surtout voulu intégrer les « nouveaux produits »…