De nouvelles opportunités contentieuses…Par la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 (et son décret n° 2018-1126 du 11 décembre…
À chaque obligation sa sanctionLes obligations sont de deux ordres.La première obligation – de moyens – est pour l’employeur…
Près de 70 % des juristes sont des femmes1 . Or, seuls 46 % des directeurs juridiques sont des femmes2 et la disparité salariale…
Marvel Comics, à qui l’on doit les aventures de Spider-Man, des X-Men et de centaines de super-héros, règne sur l’industrie…
Or, nos entreprises évoluent aujourd’hui dans un contexte toujours plus international dans lequel la question de la compliance…
Il y a quelques jours, le rédacteur en chef du FCPA Blog, Richard Cassin, signait l’un des premiers articles de l’année…
Si le rôle de l’expert judiciaire est très codifié, avec peu de place aux libertés procédurales, la création d’une chambre…
Au-delà de l’application des règles de droit commun qui régissent nécessairement ces opérations, apparaissent des spécificités…
Il a longtemps été coutume de recruter par le bouche-à-oreille surtout pour les fonctions de « confiance » comme le sont…
Mettre tout sur la tableC’est le parti pris de l’intelligence collective : en rassemblant un maximum de données, on augmente…
Primo, Blaise Pascal avait raison de dire « vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà », car en Espagne il est aujourd’hui…
Qui n’a jamais entendu : « Avec les juniors, ce n’est pas simple ! Ils ne parlent que de leurs vacances ! ». Cette réflexion…
Depuis de nombreuses années, les autorités américaines font une application extensive, voire abusive, du Foreign Corrupt…
Selon la jurisprudence, l’existence d’une relation de travail ou d’un contrat d’agent commercial ne dépend ni de la volonté…
Rassurons-nous, ce projet porté par Bertrand Louvel, son premier président, n’a pas été intégré au projet de loi Justice.Sur…
Deux ans après l’affaire dite des Container Shipping1, dans laquelle la Commission avait rendu obligatoires une série d’engagements…
Afin de ne pas bloquer l’esprit entrepreneurial notamment, la jurisprudence a très tôt reconnu l’effet exonératoire de la…
Le conseiller auditeur s’assure pourtant du « respect des droits des entreprises ». Comme il le souligne lui-même, on peut…
L’actualité législative et judiciaire laisse penser que la soif actuelle d’une plus grande transparence va triompher de…
Le Conseil d’État a rappelé par un arrêt rendu le 6 juin 2018 (n° 405453) les limites du pouvoir du médecin du travail dans…
La question de fond posée aux Sages par la société Technicolor était simple : la mesure de faveur qui concerne les abandons…
« Il y a trois ans vous m’appeliez toutes les semaines. Cette année, aucun chasseur ne me sollicite ». Ce constat, fait…
Le gouvernement a lancé début janvier une consultation sur le rôle de l’entreprise dans la société.L’un des enjeux porte…
L’influence des cabinets anglo-saxons et le besoin de répondre aux “standards” internationaux ont mené depuis une trentaine…