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Les débats

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De la compliance au devoir de vigilance : vers une nouvelle respon sabilité des entreprises

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De la compliance à la vigilance MARIE-ANNE FRISON ROCHE : Le droit de la compliance est une branche du droit…

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Réformer le droit français de l’arbitrage

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Le contexte de travail Flore Poloni : Pour débuter le débat, il convient de rappeler le décret…

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La preuve comme outil de transaction

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Etat des lieux des mécanismes de récolte de la preuve en France Coline Heintz : En France, le recours…

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Omnibus : vers quelle simplification ?

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Pourquoi ce paquet Omnibus ? Charlotte Michon : Les récentes propositions Omnibus s’inscrivent dans le…

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Perquisitions et OVS : comment se protéger ?

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L’état du droit positif David Père : Les perquisitions et les OVS mettent en lumière une…

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M&A 2025 : vers un changement de paradigme ?

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État des lieux du marché Marc Sabaté : Après une année 2023 assez mauvaise…

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Compliance & arbitrage : les prémices d’une symbiose

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Le développement de la compliance dans un environnement international Bryan Sillaman : J’ai débuté…

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Le positionnement clé de la direction juridique au sein de l’entreprise

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La mue du rôle du directeur juridique depuis une dizaine d’années Martial Houlle : Il a longtemps…

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IA Act : enjeux et impacts  de la loi européenne

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L’approche de l’IA act Julia Apostle : L’IA Act est un texte dense et très innovant. Il…

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Conjugaison des CJIP et  CRPC : quelles perspectives ?

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Quel bilan pratique peut-on tirer des CJIP ? Jérôme Simon : Conformément au mandat confié…

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Directive sur le devoir  de vigilance : quels impacts pour les  entreprises ?

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La mise en place d’une nouvelle autorité de supervision Alice Gaillard : Le devoir de vigilance issu…

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La gestion de carrière  des avocats : défis et opportunités

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Un nouveau contexte Ian De Bondt : Les cabinets d’avocats sont perçus comme étant moins attractifs…

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Évaluation et réparation  du préjudice écologique par l’entreprise

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État des lieux du marché Béatrice Parance : Le préjudice écologique est défini…

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L’essor des actions  indemnitaires en réparation d’un  préjudice concurrentiel

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L’organisation des actions collectives Olivier Fréget : Dès lors que la victime d’une…

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Les entreprises dans le flou face à la pénalisation du droit de la concurrence

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État des lieux du marché JEAN-JULIEN LEMONNIER : Le mouvement actuel de pénalisation ou de repénalisation…

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CJIP, vers de nouveaux équilibres dans les négociations

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Bilan de six ans de CJIP JEAN-FRANÇOIS BOHNERT : Depuis six ans, le ministère public français a signé…

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Brevet unitaire et juridiction unifiée des brevets : rebattre les cartes de la protection des entreprises

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Un nouveau système pensé pour les justiciables THIERRY LAUTIER : Le brevet unitaire (BU) constitue une avancée…

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Quel Avenir pour l'arbitrage d'investissement au sein de l'UE ?

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État des lieux de l’arbitrage d’investissement intra-européen EDUARDO SILVA ROMERO : À…

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Programmes de conformité de concurrence : évolution aux règles ou révolution ?

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Un changement de paradigme FRÉDÉRIC PUEL : En 2012, l’Autorité de la concurrence a publié…

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De la loi Sapin 2 à la loi Sapin 3

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L’introduction de la loi Sapin 2 et ses conséquences pour les entreprises DAVID PÈRE : Avant la loi…

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SANCTIONS ÉCONOMIQUES Comment gérer le risque ?

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Le contexte historique des sanctions internationales OLIVIER DORGANS : L’outil juridique des sanctions économiques…

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Médiation des affaires : un vent de liberté souffle sur la gestion des différends internationaux

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  Le développement de la médiation des affaires dans les litiges complexes et internationaux GÉRARD…

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Lanceurs d’alerte : quelles évolutions significatives après la loi de transposition ?

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Avec : Jean-Baptiste Carpentier, directeur de la conformité, groupe Veolia, Valérie-Esther Penda, responsable…

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Table ronde - Transfert des données hors UE : les nouvelles clauses contractuelles types

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Il était nécessaire de repenser les CCT existantes, celles-ci devant être adaptées au RGPD…

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Contrôle des concentrations : Guidelines de la Commission européenne sur l’article 22

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Avec de gauche à droite : Laurent Binet, in house counsel, EDF, Romain Ferla, associé, Weil Gotshal &…

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Table ronde - Quelle évolution des  profils juridiques ?

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Avec, de gauche à droite : Guillaume Vitrich, associé de White & Case, Ian De Bondt, directeur…