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Le processus collaboratif  : un outil nécessaire au droit des affaires

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Le congrès de l’Association française des praticiens du droit collaboratif (AFPDC) a débuté…

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« No limit » à l’extraterritorialité américaine

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Quel était le contexte de cette affaire ? Mark Srere : Lawrence Hoskins, un cadre britannique d’Alstom,…

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Troisième édition du Grenelle du droit : ensemble, c’est tout

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Le droit, arme stratégique Bernard Spitz, président de la commission Europe du Medef, a indiqué que…

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Naissance de Triple A

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Pourquoi avoir créé cette association ? J’observe une dégradation des rapports entre…

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Michel Prada publie son rapport sur l’activisme

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Vos dix recommandations se font autour de deux thèmes principaux. Lesquels ?Le premier est l’encadrement des campagnes activistes…

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Droit voisin : peut-on encadrer l’hégémonie des GAFA ?

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La France a été le premier pays européen à transposer la directive européenne sur le droit d’auteur, et notamment son fameux…

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La Chancellerie compte les avocats

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Les femmes sont majoritaires dans la profession d’avocat, puisqu’elles représentent 56,4% de la population. Par ailleurs,…

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« L’année 2018 a peut-être marqué l’apogée de l’activité des cabinets ou la fin d’un cycle »

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Y a-t-il eu un impact des négociations sur le Brexit sur l’activité des cabinets anglais ? Avec une dépréciation de 30 %…

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La clarification attendue du régime applicable à l’appel d’une ordonnance de référé statuant uniquement sur la compétence

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Aux termes d’un arrêt du 11 juillet dernier2 et d’un avis du même jour3, la Haute Cour a finalement retenu que le régime…

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La Cour de cassation suggère de nouvelles réformes

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Le 1er octobre, la Cour de cassation a rendu son rapport annuel d’activité très détaillé portant sur l’année 2018. Globalement,…

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Valérie Gomez-Bassac propose « Un code européen des activités économiques »

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Ses expériences lui ont permis de constater « qu’un marché unifié en Europe n’existait pas. On a autant de marchés que d’états…

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« Nous sommes passés en matière pénale d’un système inquisitoire à un système accusatoire »

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En quoi les mécanismes de justice négociée, relativement récents en France, bouleversent les concepts hexagonaux de l’ordre…

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L’arbitre augmenté, avenir de l’arbitrage

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L’IA «faible » est déjà partout, la dématérialisation est devenue le quotidien de chacun : visioconférence, mail, internet,…

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Seconde édition du Paris Regtech Forum - Les nouveaux terrains de conquête de l’écosystème

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L’année dernière, le forum s’était terminé sur une note très positive. Les directions juridiques disaient être dans les…

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CJIP Google : le début d’une nouvelle ère

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«Cet accord est historique, à la fois pour nos finances publiques et parce qu’il marque la fin d’une époque », se réjouissait…

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Le président de l'AFJE prend position sur le rapport Gauvain

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Le second pilier de la politique qu’il entend mener sera celui de la formation en considérant la mutation des métiers du…

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« Le congé parental de 18 semaines pour tous permet aussi de niveler les inégalités au niveau du recrutement »

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Avez-vous prévu des garanties pour assurer l’effectivité de ce congé ?Pour les mères, c’est plus simple, car le congé est…

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Quand l’IA s’intéresse au contentieux de PI

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Les statistiques et l’intelligence artificielle au service de l’analyse des risques en contentieux PI. C’est ainsi que se…

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L’avocat en entreprise : p’têt ben que oui, p’têt ben que non

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«J’ai été juge, j’ai été avocat, mais je n’ai jamais été…

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Reprises à la barre : KPMG dévoile les clés du succès

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C’est une étude inédite que KPMG vient de rendre publique. Elle analyse les près de 500 plans de cession dont le jugement…

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L’AFA ne se prive de rien dans la lutte anti-corruption

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Les contrôles47 contrôles ont eu lieu en 2018, avec 43 contrôles d’initiatives, 4 en exécution de la CJIP. Sur ces 43, 28…

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Sanctions extraterritoriales américaines : la guerre juridique est déclarée

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«Donald Trump nous a réveillés », a lancé l’ancien député Jacques Myard (LR) qui estime que si c’est Obama qui a « industrialisé…

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Traitement judiciaire des infractions économiques et financières : un contentieux singulier

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L’étude statistique du ministère de la Justice porte sur deux années : 2016 et 2017. Il est d’emblée précisé que les statistiques…

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Publications des sentences arbitrales : marketing ou re-légitimation pour l’arbitrage ?

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Pour Laurence Kiffer, avocate, conseil de parties et arbitre elle aussi, « c’est probablement une contamination de l’arbitrage…

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Vers un procureur commercial européen ?

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Le Conseil d’analyse économique, organisme placé auprès du Premier ministre, est chargé d’éclairer les choix du gouvernement…

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« Sensibiliser les juristes au numérique et les ingénieurs au droit »

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Le 26 mars dernier, paraissait un article des EchosStart intitulé « Les nouvelles technologies, grandes absentes des études…