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Depuis 2017, le Brésil met en œuvre une série de réformes structurelles significatives, visant…
L’application du droit de la concurrence aux associations professionnelles a été au cœur de l’actualité…
Les opérations d’acquisition de droits de propriété intellectuelle dans le cadre de procédures…
2023 et déjà 2024 ont largement mis en vedette l’intelligence artificielle, s’imposant comme un…
En transposant la directive CSRD, l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 a permis un travail d’harmonisation…
Le 27 novembre 2023, le cabinet Skadden a organisé une table ronde à Paris, consacrée aux premières…
Aux termes d’un arrêt ayant reçu tous les honneurs de publication1, la Cour de cassation apporte une…
Par son arrêt du 27 septembre 2023, dans le cadre d’un référé probatoire, la Cour de cassation…
Dans son arrêt C-565/22 du 5 octobre 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) se prononce…
La procédure de discovery constitue une étape procédurale d’un litige se déroulant aux…
Organisée le 10 octobre 2023, la conférence annuelle de l’AFA a une nouvelle fois ouvert la saison arbitrale…
Alors, comment cela se passe en entreprise ? Ça change, hein ? Clairement, depuis que j’ai quitté…
Pour la première fois depuis 25 ans, la conférence annuelle de l’International Bar Association (IBA)…
La cadre juridique de la responsabilité du fait des produits défectueux est en passe de se moderniser sur…
Les levées de fonds sont un levier essentiel de financement pour les entreprises qu’elles soient matures ou…
À l’occasion d’une question préjudicielle posée par le tribunal régional supérieur…
Lorsque les autorités de contrôle notifient qu’un produit de consommation présente des risques…
Le Règlement n° 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant…
11 heures. Chaque 1er septembre, les nombreux amis d’Harry Potter se réunissent, sur le quai 9 ¾ de…
La directive (UE) 2020/1828 a créé un socle commun pour les actions de groupe au sein de l’Union européenne,…
Dans un contexte de prolifération des cyberattaques visant tant les secteurs privé que public, la Cour de…
La loi de blocage, qui a vocation à protéger les entreprises françaises contre certaines demandes de…
La saisie conservatoire et la saisie-vente d’avions constituent un moyen efficace de recouvrement des créances.…
À travers les nouveaux textes dans le secteur des services de soins, l’objectif du législateur est clair :…
Comment créer et incarner la fonction juridique au sein de son entreprise ? Comme dans beaucoup de situations…
Tout le monde connaît l’issue du combat de David contre Goliath ! Tout le monde ? Sauf peut-être…
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