La cession des droits d’auteur à titre gratuit – L’acte notarié comme formalisme ad validitatem ?
La doctrine, du fait de décisions récentes en matière de cession de droits de propriété…
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À compter du 1er octobre 2024, la dissolution-confusion (TUP) d’une société au sens de l’article…
Le marché européen de l’immobilier institutionnel est plus que jamais à la croisée des…
La publicité et la communication dans le cadre d’évènements, comme les Jeux Olympiques de Paris…
Depuis l’ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 transposant la directive européenne restructuration…
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Le 12 juin dernier était célébré le 30e anniversaire de la bourse d’études Jim…
Par un arrêt du 30 janvier 2024 (pourvoi n° 22-82.589), la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est…
Depuis l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du…
Les Jeux Olympiques de Paris débuteront le 26 juillet prochain, mais les périmètres de sécurité…
Quatre ans après le début de la pandémie du Covid-19, il est devenu manifeste que cette crise a profondément…
L’article 8 de la loi n° 2023-1107 du 19 novembre 2023 a instauré une nouvelle obligation de négocier…
Confrontées à une pénurie de candidats sur un marché du travail tendu, les entreprises cherchent…
« Pour gagner du temps pendant les Jeux, l’important, c’est de télétravailler ! »…
Le 13 mars 2024, le Parlement européen a adopté le règlement sur l’intelligence artificielle…
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Par deux arrêts rendus en assemblée plénière le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation…
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L’application du droit de la concurrence aux associations professionnelles a été au cœur de l’actualité…
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En transposant la directive CSRD, l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 a permis un travail d’harmonisation…
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