Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.
Le projet de réforme de la fiscalité internationale intitulé « Pilier 2 » entend assurer…
Pour de nombreuses entreprises, la signature de contrats de sponsoring avec des personnalités publiques portant leurs…
La proposition de loi du 15 décembre 2022 relative au régime juridique des actions de groupe, dont l’objectif…
En 2023, l’AFJE propose à tous ses adhérents une formation sur les fondamentaux de la déontologie…
Le président Macron a annoncé le retrait de la France du traité sur la charte de l’énergie…
Avec l’adoption de la loi Waserman et de son décret d’application les 21 mars et 3 octobre 2022, un nouveau…
L’existence de litiges transfrontaliers pose la question du transfert de preuves depuis la France vers l’étranger…
Le 22 décembre 2021 la Commission européenne dévoilait un projet de directive qui poursuit un objectif…
Par une décision du 20 octobre 2022 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution…
Depuis une loi du 28 février 2022, les maisons de vente sont autorisées à procéder à…
La réforme du livre VI du code de commerce de septembre 2021 qui instaure des « classes de parties affectées…
Après de nombreux soubresauts, le brevet unitaire (BU) et la juridiction unifiée du brevet (JUB) devraient voir le jour…
Depuis sa création en 2013, l’obligation de consultation récurrente du CSE sur les orientations stratégiques…
Le développement durable, en tant que moyen de mitigation des crises environnementales actuelles (changement climatique,…
Commission européenne, engagée dans la promotion de pratiques commerciales responsables, a présenté,…
Les sociétés holdings présentent souvent les caractéristiques suivantes : pas ou peu de personnel,…
Par son arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle dans un attendu limpide que les obligations de vigilance…
Le droit a ses modes. Il ne se passe pas un jour sans que la pratique des enquêtes internes en droit des relations…
Le choix du droit applicable est un élément clé de toute négociation d’un contrat d’acquisition…
Les jurisprudences de juillet 2021 requalifiant fiscalement les gains issus de management packages apportent une nouvelle…
Depuis plusieurs mois, les organisations publiques ou privées qui emploient au moins 50 salariés se voient…
Avec l’adoption le 23 octobre 2019 de la directive 2019/1937, l’Union Européenne a souhaité harmoniser…
L’extension de la confidentialité aux juristes d’entreprise est, depuis plus de trente ans, au coeur…
La Direction générale du Trésor (DGT) a publié, au début du mois, ses lignes directrices…
Le 6 septembre 2022, la Commission européenne a interdit l’acquisition par Illumina de Grail, afin de préserver…
Le gouvernement algérien a récemment pris des mesures pour relancer l’économie et attirer plus…
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