Entrée en vigueur du nouveau crédit d’impôt en faveur de l’investissement dans l’industrie verte
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Un nouveau crédit d’impôt pour les dépenses d’investissement dans le secteur de l’énergie (éolien, batteries, panneaux solaires et pompes à chaleur) est entré en vigueur à la suite de l’adoption de la loi de Finances pour 2024. Ce nouveau crédit d’impôt est soumis à une procédure d’agrément auprès du ministre du Budget et à la réunion de conditions légales strictes. Le montant du crédit d’impôt par investissement et entreprise éligible peut aller jusqu’à 350 M€. L’excédent non imputé sur l’impôt dû constituera une créance immédiatement remboursable par le Trésor public, constituant pour les entreprises bénéficiaires un avantage en trésorerie non négligeable.
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