Trois cabinets sur la décision en appel scellant le sort d’Intégrale Prépa

C'est l’histoire d’un conflit d’actionnaires pour lequel il aura fallu plus d’une décennie avant d’en connaître l’issue. Par un arrêt du 3 décembre, la cour d’appel de Paris a restauré dans leurs droits d’associés Christophe Cadet et Isabelle Ancelin, qui étaient devenus actionnaires minoritaires de l’institut de formation Intégrale Prépa via un apport d’actifs fin 2015, aux côtés de l’actionnaire-fondateur historique Victor Raccah. Mais celui-ci ayant précédemment redéfini l’actionnariat par le biais d’un « coup d’accordéon » ayant conduit à l’exclusion de l’ancien associé minoritaire, Jean-Louis Roque, ce dernier en avait contesté le bien-fondé. Il aura fallu un référé du tribunal de commerce, en 2015, deux arrêts de la cour d’appel en 2020 et 2021, validant le volet capitalistique et l’apport d’actifs, puis un pourvoi en cassation, statuant dans le sens opposé, avant que la cour d’appel ne soit amenée à se prononcer récemment en formation de renvoi, en déboutant les héritiers des protagonistes historiques. Ces derniers sont donc condamnés à payer 25 K€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile à chacun des deux associés rétablis dans leurs droits.