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Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements,...
Il y a dix ans, la Société Financière Internationale (IFC) a publié un rapport déclarant...
Lors de la promulgation de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (Accélération et simplification de l’action...
Quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi Sapin II, les autorités administratives se montrent...
Un arrêt du Conseil d’État rendu le 28 octobre 2020 a refusé l’application des dispositions...
Depuis le 1er décembre 2020, le régulateur des marchés financiers a modifié son organisation...
« La société absorbante peut désormais être condamnée pénalement pour des...
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Le groupe de travail constitué au sein du Club des juristes et présidé par Bernard Cazeneuve vient de...
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