Recevabilité de la preuve déloyale dans le cadre du procès civil : la prudence demeure
Bien que la Cour de cassation ait opéré un revirement en alignant sa jurisprudence civile sur celle déjà…
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Sur initiative du garde des Sceaux, une véritable politique de l’amiable a été instaurée…
À l’occasion du forum mondial de l’anti-corruption et de l’intégrité, qui s’est…
L’article 8 de la loi n° 2023-1107 du 19 novembre 2023 a instauré une nouvelle obligation de négocier…
L’ordonnance du 8 février 2023 sur l’exercice en société des professions libérales…
Le jeudi 4 avril 2024 se tenait à Paris la 9e édition du Global Anti-corruption & Compliance Summit (GACS),…
Confrontées à une pénurie de candidats sur un marché du travail tendu, les entreprises cherchent…
« Pour gagner du temps pendant les Jeux, l’important, c’est de télétravailler ! »…
L’Agence Française Anticorruption (AFA) vient de publier un guide pratique à destination des entreprises…
L’associé du cabinet Signature Litigation, Jérémie Fierville, organisait, mardi 2 avril dernier,…
Le 13 mars 2024, le Parlement européen a adopté le règlement sur l’intelligence artificielle…
La 8e édition de la Paris Arbitration Week (PAW) vient de se clôturer. Comme les précédentes,…
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