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Arbitrage : une réforme sous les projecteurs

Par Flore Poloni, associée, cabinet Signature Litigation

Quatorze ans après la dernière réforme, le droit français de l’arbitrage s’apprête à connaître un nouveau tournant. Portée par le ministère de la Justice, une réforme ambitieuse est en cours, née d’une volonté stratégique : celle d’affirmer le droit comme instrument de souveraineté et de stabilité. Paris est déjà une place forte de l’arbitrage international. L’objectif de la réforme est de conforter cette position en dotant la France d’un cadre toujours plus lisible, cohérent et performant. C’est dans ce cadre qu’un rapport sur la réforme du droit français de l’arbitrage a été publié en mars 2025, à l’issue des travaux d’un groupe d’experts co-présidé par François Ancel et Thomas Clay.

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