Deux cabinets sur le contentieux de Google avec la CNIL

Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas tant une sanction de la CNIL qui anime les esprits que la perspective de celle-ci. Ces derniers jours, des médias ont dévoilé que Google avance sous la menace d’une amende record de 525 M€ en raison de plusieurs infractions relevées par la formation restreinte de l’autorité tricolore – en lien avec le traitement des cookies lors de la création de comptes Google et la gestion de contenus publicitaires sur sa messagerie Gmail. Deux manquements respectifs au code des postes et des communications électroniques et au RGPD, que le géant américain conteste par la voie de ses avocats en rejetant la base légale invoquée par la CNIL. Reste à attendre ce qui ressortira de la délibération de la formation restreinte, dans ce dossier instruit à la suite d’une plainte déposée mi-2022 par l’association autrichienne None of Your Business (NOYB).