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Le 3 septembre dernier, la Cour de justice a mis un terme à la saga Illumina/GRAIL en considérant que la Commission…
Refuge contre l’inflation, outil de diversification des investissements, ou porte d’entrée pour l’usage…
Le règlement sur l’IA crée un cadre juridique fondé sur une analyse des risques et le rôle…
Depuis 2016, de nombreux dispositifs de compliance ont été déployés par les entreprises françaises…
L’ arbitrage d’investissement repose sur le postulat selon lequel les investissements étrangers doivent…
La doctrine, du fait de décisions récentes en matière de cession de droits de propriété…
Depuis l’entrée de la Chine à l’OMC en 2001, et jusqu’à la veille du covid, la problématique…
À compter du 1er octobre 2024, la dissolution-confusion (TUP) d’une société au sens de l’article…
Le marché européen de l’immobilier institutionnel est plus que jamais à la croisée des…
La publicité et la communication dans le cadre d’évènements, comme les Jeux Olympiques de Paris…
Depuis l’ordonnance n°2021-1193 du 15 septembre 2021 transposant la directive européenne restructuration…
Le cabinet Ashurst a publié en février 2024 la quatrième édition de son étude intitulée…
Le 12 juin dernier était célébré le 30e anniversaire de la bourse d’études Jim…
Par un arrêt du 30 janvier 2024 (pourvoi n° 22-82.589), la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est…
Depuis l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du…
Les Jeux Olympiques de Paris débuteront le 26 juillet prochain, mais les périmètres de sécurité…
Quatre ans après le début de la pandémie du Covid-19, il est devenu manifeste que cette crise a profondément…
L’article 8 de la loi n° 2023-1107 du 19 novembre 2023 a instauré une nouvelle obligation de négocier…
Confrontées à une pénurie de candidats sur un marché du travail tendu, les entreprises cherchent…
« Pour gagner du temps pendant les Jeux, l’important, c’est de télétravailler ! »…
Le 13 mars 2024, le Parlement européen a adopté le règlement sur l’intelligence artificielle…
La chambre criminelle de la Cour de cassation a opéré le 13 mars 2024 un revirement notable de sa jurisprudence…
Au cours des dernières années, le monde du travail a connu un bouleversement majeur, notamment en raison de…
Un nouveau crédit d’impôt pour les dépenses d’investissement dans le secteur de l’énergie…
Les entreprises du secteur des sciences de la vie de l’Union européenne (UE) font face à des défis…
Par deux arrêts rendus en assemblée plénière le 22 décembre 2023, la Cour de Cassation…
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