Droit de la concurrence et enjeux pour les associations professionnelles et leurs adhérents
L’application du droit de la concurrence aux associations professionnelles a été au cœur de l’actualité des derniers mois. Que ce soit l’Autorité de la concurrence, qui a infligé près de 20 M€ d’amende dans l’affaire du Bisphénol A1, la Cour de justice, qui a rappelé l’applicabilité des articles 101 et 102 TFUE aux règlements intérieurs des fédérations sportives et a remis en cause le comportement de la FIFA et de l’UEFA vis-à-vis du projet de Super Ligue2, ou la Commission européenne, par la notification de griefs à six entreprises et leur association professionnelle dans le secteur de la fabrication de batteries de démarrage automobile3, les associations professionnelles font en effet l’objet d’une vigilance croissante de la part des autorités de concurrence.
