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Pour les entreprises et les dirigeants, la justice pénale française a pris, depuis une dizaine d’années,…
L’année 2025 marque un tournant dans le domaine de la compliance, entre la révision des modalités…
En matière de données personnelles, les données de santé sont spécifiques, leur régime…
Le recrutement n’est pas un exercice égalitaire, mais un processus de sélection qui distingue et exclut.…
Par Alice Durand, avocate, cabinet BCTG Avocats Si la réforme du code minier n’en est pas à son premier…
Entrée en vigueur depuis le 14 mars 2025, l’ordonnance 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes…
La prise en compte des programmes de conformité est un sujet important marquant le tournant ex ante du droit de la…
Les indicateurs économiques montrent que les pays africains peuvent globalement se réjouir de la résilience…
Face à la multiplication des événements climatiques extrêmes et à l’aggravation…
Faut-il s’inquiéter de l’évolution de la jurisprudence qui sanctionne au travers d’une action…
Accrochez-vous, la technologie n’attend pas ! Face à l’adoption rapide des outils d’intelligence…
En France, l’absentéisme pour raisons psychologiques a augmenté de 60 % en dix ans, Cette situation…
A titre expérimental et pour quatre ans à compter du 1er janvier 2025, la loi n°2023-1059 du 20 novembre…
La démission des administrateurs a fait l’objet d’un focus particulier dans le rapport 2023 sur le gouvernement…
Avec une pratique M&A assez similaire à celle des États-Unis, le Canada présente de surcroît…
La directive européenne 2024/1226 (1) du 24 avril 2024 établit des règles minimales visant à…
L’analyse des rapports des autorités de concurrence présente un double intérêt : synthétiser…
À l’heure où les évolutions réglementaires et les attentes sociétales redéfinissent…
La directive relative aux actions représentatives 1 est désormais transposée par la plupart…
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Le marché français du private equity occupe une place de choix en Europe, attirant les grands fonds internationaux…
L’agrivoltaïsme, solution innovante destinée au monde agricole, permet la combinaison entre, d’une…
Le 26 septembre dernier, la Commission européenne a rappelé à quel point la directive (UE) 2022/2464…
Autrefois réservé aux postes clés ou à la gestion de projets, le management de transition s’étend…
Conceptualisée en 1914 par Le Corbusier, la maison « Dom-Ino »1 a vocation à permettre rapidement…
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