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Les nouveaux horizons des programmes de conformité

Par Par Frédéric Puel, associé, et Nicolas Hipp, cabinet Fidal

La prise en compte des programmes de conformité est un sujet important marquant le tournant ex ante du droit de la concurrence appuyé par les autorités de concurrence (1). Cet intérêt se traduit des deux côtés de l’Atlantique avec, en France, le document-cadre sur les programmes de conformité publié le 24 mai 2022 par l’Autorité de la concurrence (ci-après « ADLC ») et, aux États-Unis, le Evaluation of Corporate Compliance Programs in Criminal Antitrust Investigations (ci-après « ECCP ») du Department of Justice (ci-après « DOJ »), mis à jour le 12 novembre 2024. Ces deux documents partagent un objectif commun : les entreprises doivent être équipées d’un programme de conformité sur mesure, basé sur une approche par les risques.

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