Droit de veto ou opt-out, fair use ou exception - les droits d’auteur sont circonscrits

Cinq cabinets sur le LBO d’Editions TI

05/05/2025 - 410 vues

Editions TI s’émancipe du groupe allemand Weka avec Yotta Capital Partners. Experte des ressources documentaires techniques de l’ingénieur,…

Trois cabinets sur la reprise au tribunal de Fonderie de Bretagne

05/05/2025 - 413 vues

Le tribunal de commerce de Rennes a tranché le 25 avril : le fonds de commerce et les actifs de la Fonderie de Bretagne deviennent la propriété…

Deux cabinets sur le rachat de Boomerang Agency

05/05/2025 - 416 vues

Fondée en 2007 et se présentant comme une « creative content factory », Sixtine Groupe étend son périmètre…

Deux cabinets sur le tour de Via Sana

05/05/2025 - 414 vues

Près de 16 M€. C’est la somme perçue par Via Sana, qui propose depuis 2020 à la location des cabinets médicaux…

Deux cabinets sur le financement d’Okeiro

05/05/2025 - 413 vues

En vue de déployer sa plateforme de médecine de précision dans la transplantation et les maladies chroniques, Okeiro amasse 10 M€.…

Trois cabinets sur le LBO de Noous

05/05/2025 - 417 vues

Noous, un expert en conseil et externalisation RH, s’ouvre aux majoritaires Siparex et Bpifrance. Né il y a 25 ans, il totalise 285 collaborateurs…

Droit de veto ou opt-out, fair use ou exception - les droits d’auteur sont circonscrits

05/05/2025 - 414 vues

Un auteur ou titulaire de droits de propriété intellectuelle peut-il exercer un droit de veto sur l’utilisation de son œuvre…

Gérer les conflits d’intérêts des mandataires sociaux au sein de l’entreprise

05/05/2025 - 416 vues

Au début du mois, le cabinet August Debouzy a organisé une journée de conférences sur la judiciarisation de la vie économique,…

Intégrer la notion douanière dans la négociation des contrats

05/05/2025 - 415 vues

Les annonces foisonnantes et contradictoires sur les droits de douane du président américain, Donald Trump, déstabilisent l’économie…

RSM France intègre le cabinet Fidufrance sous sa nouvelle marque : RSM Avocats

05/05/2025 - 420 vues

L’union fait la force » pourrait être le slogan qui annonce l’arrivée de Fidufrance, une équipe d’avocats,…

La place de l’avocat pénaliste en 2025

25/04/2025 - 562 vues

Pour les entreprises et les dirigeants, la justice pénale française a pris, depuis une dizaine d’années, un virage dont la…

Quatre cabinets sur l’expansion de Didomi

25/04/2025 - 494 vues

Pour racheter la plateforme lilloise de server-side tagging Addingwell, l’éditeur francilien d’une solution de gestion du consentement…

Deux cabinets sur l’adossement de BEX Capital à Sagard

25/04/2025 - 491 vues

Dans l’objectif de renforcer sa plateforme secondaire en private equity, la société de gestion Sagard finalisera dans les semaines…

Deux cabinets sur la reprise de Seqino

25/04/2025 - 469 vues

Seqino, solution digitale 100 % française de facturation électronique immatriculée Plateforme de Dématérialisation…

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Trois cabinets sur le LBO bis de Trace One

25/04/2025 - 495 vues

Quatre ans. C’est la durée écoulée entre l’annonce de l’entrée du fonds californien STG Partners au capital…

Deux cabinets sur la levée de Five Arrows

25/04/2025 - 503 vues

Pour son sixième fonds de secondaire, baptisé FASO VI, Five Arrows affiche un closing final à 2 Mds€, bien au-delà de…

Quatre cabinets sur l’avis de la cour d’appel sur la scission de Vivendi

25/04/2025 - 578 vues

La décision du 22 avril est aussi inhabituelle que lourde de conséquences. En désavouant l’AMF, qui avait considéré…

Quatre cabinets sur le LBO de Bordeaux River Cruise

20/04/2025 - 516 vues

Voguant depuis 2014 avec Aquiti Gestion et Crédit Agricole Aquitaine Expansion, l’entreprise de croisières touristiques et de transport…

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20/04/2025 - 524 vues

À la faveur de son émancipation d’Axa, l’ex-Axa Venture Partners concrétise un MBO et conserve son acronyme historique…

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Squair renforce son équipe en droit public des affaires

25/04/2025 - 492 vues

Nicolas Maderay rejoint Squair en qualité d’associé en droit public des affaires. La nouvelle recrue intervient en conseil et contentieux…

Carine Le Poëc prend la tête de la nouvelle direction juridique de VSB France

25/04/2025 - 480 vues

VSB France crée une direction juridique autonome dans le cadre de sa stratégie de croissance. Spécialisée en droit des affaires…

Freshfields nomme Élodie Favre-Thellmann en tant qu’associée

25/04/2025 - 505 vues

Le cabinet Freshfields annonce la cooptation d’Élodie Favre-Thellmann en qualité d’associée à Paris, au sein de…

Arkwood rejoint par Béatrix Zilberstein

25/04/2025 - 473 vues

Arkwood renforce sa pratique en contentieux fiscal avec l’arrivée de Béatrix Zilberstein en tant qu’associée. Elle vient…

Virgile Puyau et Sérafine Poyer fondent PY Partners

25/04/2025 - 599 vues

Le cabinet PY Partners vient d’ouvrir ses portes au 13, rue Royale, dans le huitième arrondissement parisien. Cette nouvelle boutique de…

Paul Hastings crée une pratique infra

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Le bureau parisien de Paul Hastings annonce la création d’une pratique infrastructures. Un développement permis grâce au recrutement…

Céline Wester et Sandrine Godemer rejoignent Anders Avocats

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Céline Wester et Sandrine Godemer arrivent chez Anders Avocats en tant qu’associées, prenant en charge le département droit…

Jaberson Avocats recrute en financement structuré

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Le cabinet Jaberson Avocats renforce son expertise en financement structuré avec l’arrivée de Perrine Denimal.

Stéphanie Dourdin rejoint Balthazar Associés

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Le cabinet Balthazar Associés accueille Stéphanie Dourdin en tant qu’associée pour renforcer son pôle corporate et accompagner…

Nouvelle associée pour Squair

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Squair renforce son équipe avec l’arrivée de Lutèce Bigand, experte en contentieux des affaires, notamment dans les litiges…

BCTG Avocats renforce son offre économie du sport

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BCTG Avocats annonce l’arrivée de François Lhospitalier pour développer une offre dédiée à l’économie…

Laurent Sablé rejoint URITI en tant qu’associé et inaugure le bureau parisien

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Le cabinet panafricain URITI franchit une nouvelle étape dans son développement en accueillant Laurent Sablé comme associé…

Création du cabinet Pech de Laclause, Missoffe, de Belot & Associés

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Philippe et Marianne Pech de Laclause, Pauline Missoffe et Victor de Belot annoncent la création du cabinet PMBA – Pech de Laclause, Missoffe,…

L'agenda de la semaine - n°1525

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Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Rapprochement d’entreprises

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Le rapport Dechert Antitrust Merger Investigation Timing Tracker (DAMITT) vient de paraître.

Naissance de la legaltech White Alert

16/02/2022 - 9345 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Rémunération des juristes et des fiscalistes du secteur de l’industrie et des services

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Le cabinet de recrutement Fed Légal publie une étude sur ce sujet.

6e édition de la Paris Arbitration Week (PAW)

12/02/2022 - 9399 vues

La 6e édition de la PAW se tiendra du 28 mars au 1er avril 2022.

Consultation publique de l’AMF

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L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Index annuel du droit d’accès aux données personnelles

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L’Association des délégués à la protection des données (AFCDP) vient de publier son index annuel du droit d’accès…

Fieldfisher x Euronext

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Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

L’avocat, acteur d’une Europe qui protège par le droit

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À l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le barreau de Paris se mobilise pour…

Mémoires d’un avocat international

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Violations du RGPD

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Simmons & Simmons s’engage pour l’associatif

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Conférence annuelle de droit immobilier

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Abandon du projet DataJust

25/01/2022 - 9596 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…