Droit de veto ou opt-out, fair use ou exception - les droits d’auteur sont circonscrits

Neuf cabinets sur la joint-venture de Florimond Desprez et DLF Seeds

06/05/2025 - 474 vues

Il aura fallu environ sept mois pour concrétiser l’annonce faite mi-septembre 2024 de la création de United Beet Seeds, la joint-venture…

Quatre cabinets sur le rachat d’actifs d’Eolane

06/05/2025 - 534 vues

Placé en redressement judiciaire début mars, le producteur de cartes électroniques Eolane voit l’essentiel de ses activités…

Cinq cabinets sur le LBO de Fleuret

06/05/2025 - 483 vues

Un LBO et un build-up dans la foulée. C’est le parcours entamé par Fleuret, un concepteur et fabricant de conteneurs techniques pour…

Cinq cabinets sur le LBO d’Editions TI

05/05/2025 - 461 vues

Editions TI s’émancipe du groupe allemand Weka avec Yotta Capital Partners. Experte des ressources documentaires techniques de l’ingénieur,…

Trois cabinets sur la reprise au tribunal de Fonderie de Bretagne

05/05/2025 - 490 vues

Le tribunal de commerce de Rennes a tranché le 25 avril : le fonds de commerce et les actifs de la Fonderie de Bretagne deviennent la propriété…

Deux cabinets sur le rachat de Boomerang Agency

05/05/2025 - 463 vues

Fondée en 2007 et se présentant comme une « creative content factory », Sixtine Groupe étend son périmètre…

Deux cabinets sur le tour de Via Sana

05/05/2025 - 460 vues

Près de 16 M€. C’est la somme perçue par Via Sana, qui propose depuis 2020 à la location des cabinets médicaux…

Deux cabinets sur le financement d’Okeiro

05/05/2025 - 454 vues

En vue de déployer sa plateforme de médecine de précision dans la transplantation et les maladies chroniques, Okeiro amasse 10 M€.…

Trois cabinets sur le LBO de Noous

05/05/2025 - 456 vues

Noous, un expert en conseil et externalisation RH, s’ouvre aux majoritaires Siparex et Bpifrance. Né il y a 25 ans, il totalise 285 collaborateurs…

Droit de veto ou opt-out, fair use ou exception - les droits d’auteur sont circonscrits

05/05/2025 - 468 vues

Un auteur ou titulaire de droits de propriété intellectuelle peut-il exercer un droit de veto sur l’utilisation de son œuvre…

Gérer les conflits d’intérêts des mandataires sociaux au sein de l’entreprise

05/05/2025 - 449 vues

Au début du mois, le cabinet August Debouzy a organisé une journée de conférences sur la judiciarisation de la vie économique,…

Intégrer la notion douanière dans la négociation des contrats

05/05/2025 - 448 vues

Les annonces foisonnantes et contradictoires sur les droits de douane du président américain, Donald Trump, déstabilisent l’économie…

RSM France intègre le cabinet Fidufrance sous sa nouvelle marque : RSM Avocats

05/05/2025 - 505 vues

L’union fait la force » pourrait être le slogan qui annonce l’arrivée de Fidufrance, une équipe d’avocats,…

La place de l’avocat pénaliste en 2025

25/04/2025 - 607 vues

Pour les entreprises et les dirigeants, la justice pénale française a pris, depuis une dizaine d’années, un virage dont la…

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Quatre cabinets sur l’expansion de Didomi

25/04/2025 - 526 vues

Pour racheter la plateforme lilloise de server-side tagging Addingwell, l’éditeur francilien d’une solution de gestion du consentement…

Deux cabinets sur l’adossement de BEX Capital à Sagard

25/04/2025 - 513 vues

Dans l’objectif de renforcer sa plateforme secondaire en private equity, la société de gestion Sagard finalisera dans les semaines…

Deux cabinets sur la reprise de Seqino

25/04/2025 - 487 vues

Seqino, solution digitale 100 % française de facturation électronique immatriculée Plateforme de Dématérialisation…

Trois cabinets sur le LBO bis de Trace One

25/04/2025 - 521 vues

Quatre ans. C’est la durée écoulée entre l’annonce de l’entrée du fonds californien STG Partners au capital…

Deux cabinets sur la levée de Five Arrows

25/04/2025 - 538 vues

Pour son sixième fonds de secondaire, baptisé FASO VI, Five Arrows affiche un closing final à 2 Mds€, bien au-delà de…

RSM France intègre le cabinet Fidufrance sous sa nouvelle marque : RSM Avocats

05/05/2025 - 505 vues

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Squair renforce son équipe en droit public des affaires

25/04/2025 - 520 vues

Nicolas Maderay rejoint Squair en qualité d’associé en droit public des affaires. La nouvelle recrue intervient en conseil et contentieux…

Carine Le Poëc prend la tête de la nouvelle direction juridique de VSB France

25/04/2025 - 504 vues

VSB France crée une direction juridique autonome dans le cadre de sa stratégie de croissance. Spécialisée en droit des affaires…

Freshfields nomme Élodie Favre-Thellmann en tant qu’associée

25/04/2025 - 546 vues

Le cabinet Freshfields annonce la cooptation d’Élodie Favre-Thellmann en qualité d’associée à Paris, au sein de…

Arkwood rejoint par Béatrix Zilberstein

25/04/2025 - 495 vues

Arkwood renforce sa pratique en contentieux fiscal avec l’arrivée de Béatrix Zilberstein en tant qu’associée. Elle vient…

Virgile Puyau et Sérafine Poyer fondent PY Partners

25/04/2025 - 662 vues

Le cabinet PY Partners vient d’ouvrir ses portes au 13, rue Royale, dans le huitième arrondissement parisien. Cette nouvelle boutique de…

Paul Hastings crée une pratique infra

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Le bureau parisien de Paul Hastings annonce la création d’une pratique infrastructures. Un développement permis grâce au recrutement…

Céline Wester et Sandrine Godemer rejoignent Anders Avocats

20/04/2025 - 527 vues

Céline Wester et Sandrine Godemer arrivent chez Anders Avocats en tant qu’associées, prenant en charge le département droit…

Jaberson Avocats recrute en financement structuré

20/04/2025 - 547 vues

Le cabinet Jaberson Avocats renforce son expertise en financement structuré avec l’arrivée de Perrine Denimal.

Stéphanie Dourdin rejoint Balthazar Associés

20/04/2025 - 526 vues

Le cabinet Balthazar Associés accueille Stéphanie Dourdin en tant qu’associée pour renforcer son pôle corporate et accompagner…

Nouvelle associée pour Squair

20/04/2025 - 569 vues

Squair renforce son équipe avec l’arrivée de Lutèce Bigand, experte en contentieux des affaires, notamment dans les litiges…

BCTG Avocats renforce son offre économie du sport

20/04/2025 - 525 vues

BCTG Avocats annonce l’arrivée de François Lhospitalier pour développer une offre dédiée à l’économie…

Laurent Sablé rejoint URITI en tant qu’associé et inaugure le bureau parisien

11/04/2025 - 622 vues

Le cabinet panafricain URITI franchit une nouvelle étape dans son développement en accueillant Laurent Sablé comme associé…

Création du cabinet Pech de Laclause, Missoffe, de Belot & Associés

11/04/2025 - 851 vues

Philippe et Marianne Pech de Laclause, Pauline Missoffe et Victor de Belot annoncent la création du cabinet PMBA – Pech de Laclause, Missoffe,…

L'agenda de la semaine - n°1525

17/02/2022 - 12086 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Rapprochement d’entreprises

17/02/2022 - 12509 vues

Le rapport Dechert Antitrust Merger Investigation Timing Tracker (DAMITT) vient de paraître.

Naissance de la legaltech White Alert

16/02/2022 - 9363 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Rémunération des juristes et des fiscalistes du secteur de l’industrie et des services

15/02/2022 - 9446 vues

Le cabinet de recrutement Fed Légal publie une étude sur ce sujet.

6e édition de la Paris Arbitration Week (PAW)

12/02/2022 - 9419 vues

La 6e édition de la PAW se tiendra du 28 mars au 1er avril 2022.

Consultation publique de l’AMF

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L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Index annuel du droit d’accès aux données personnelles

10/02/2022 - 9828 vues

L’Association des délégués à la protection des données (AFCDP) vient de publier son index annuel du droit d’accès…

Fieldfisher x Euronext

08/02/2022 - 12845 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

L’avocat, acteur d’une Europe qui protège par le droit

06/02/2022 - 9339 vues

À l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, le barreau de Paris se mobilise pour…

Mémoires d’un avocat international

01/02/2022 - 9922 vues

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Violations du RGPD

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Simmons & Simmons s’engage pour l’associatif

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Conférence annuelle de droit immobilier

29/01/2022 - 9463 vues

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Abandon du projet DataJust

25/01/2022 - 9614 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…