Trois cabinets sur l’arrêt visant le plan de vigilance de La Poste

Voilà une décision qui fera jurisprudence, même si d’aucuns relèveront qu’elle intervient dans un calendrier pour le moins saugrenu. Alors que des voix s’élèvent à l’échelle européenne pour un desserrement des obligations relatives au devoir de vigilance, une première entreprise française se trouve enjointe par la justice à modifier son plan de vigilance pour ne pas avoir parfaitement répondu à ses obligations en matière sociale. En effet, le 17 juin dernier, la cour d’appel de Paris a confirmé l’approche retenue par le tribunal judiciaire fin 2023, en considérant que La Poste devait revoir substantiellement le plan qui avait été publié en mars 2022 – dit plan de vigilance 2021 –, en raison d’insuffisances méthodologiques relevées par le syndicat Sud PTT (à savoir la nécessité d’une meilleure cartographie des risques, d’établir des procédures d’évaluation des sous-traitants, de compléter le plan par un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements et de publier un dispositif de suivi des mesures de vigilance). Ayant interjeté appel au printemps 2024, en parallèle d’actions correctrices, La Poste se voit donc déboutée de ses demandes et condamnée à payer 5 000 € à Sud PTT au titre de l’article 700 du code de procédure civile.