L’exercice des soumissions pour figurer dans les classements des cabinets d’avocats occupe traditionnellement…
Au rang de ceux-ci, la réglementation des changes risque de jouer un rôle non négligeable dans les pays…
Les employeurs sont tenus d’assurer la sécurité et la santé de leurs salariés. À…
Le droit à la mort numérique prévoit que toute personne a le droit de définir des directives…
Prenons le portefeuille de brevets comme outil de valorisation des actifs d’une société, tant au regard…
Les récentes discussions hautement sensibles du Sénat sur le projet de loi de prorogation de l’état…
Le confinement quasi général qui a touché entre 75 et 80% des Français, avec des pourcentages…
Les laboratoires estiment à bon droit que les reversements de chiffre d’affaires qu’ils consentent à…
L’idée du StopCovid est né d’un constat simple : puisque tout le monde ou presque utilise aujourd’hui…
Le résultat des études menées sur ce sujet indiquent que l’absentéisme, générateur…
À défaut de toute réaction, il manque à son obligation générale de prévention…
Un flou définitionnel au détriment des assureurs ? L’article L. 121-8 du Code des assurances…
Une floraison d’appels à boycott en tout genre Pas une semaine ne passe sans un appel au boycott quelque part…
La haute qualification technique des juristes et leur expérience pratique ne feront plus office de barrière…
Dans cette affaire, une société avait engagé à l’encontre d’un État deux…
La particularité de l’infrastructure ferroviaire explique la complexité du cadre réglementaire.…
Premier alinéa, « L’avocat ne peut être ni le conseil ni le représentant ou le défenseur…
Au vu notamment des dernières levées records, du nombre croissant de licornes et des annonces d’Emmanuel…
Dès lors que les autorités britanniques ont déclaré vouloir contrôler leur droit et mettre…
Qui dit efficience et efficacité, dit moyens et résultats. Le CM est une composante essentielle du juridique…
Elle considère que « les modalités essentielles de l’anonymisation des décisions publiques, voire de leur pseudonymisation…
Dans un contexte dynamique pour le financement bancaire et le Schuldschein, le Comité Euro PP met à jour la Charte Euro…
Dès sa promulgation en 1996, les partenaires économiques des états-Unis, au premier rang desquels l’Union Européenne (« UE »),…
Le 17 septembre dernier, l’assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi d’orientation des mobilités…
Le camembert bien français tient sa renommée à ses caractéristiques propres mais aussi à la légende. En effet, sa saveur…
Dans son arrêt rendu le 2 avril 2019, la cour d’appel de Rennes a fait une application plus orthodoxe des règles applicables…