Un nouveau diplôme en droit de la concurrence pour les professionnels à Assas
Pourquoi une formation destinée aux professionnels en droit de la concurrence ? Parce que cette matière est au cœur de leur activité quotidienne, qu’elle est incontournable, et parce qu’elle est complexe.
Conclusions d’accords de partenariat ou de distribution, opérations de concentration, contacts plus ou moins formels avec des opérateurs du même secteur, soumissions à des appels d’offres, élaboration d’une stratégie commerciale d’une entreprise dominante, sollicitation d’un soutien financier auprès des pouvoirs publics en temps de crise, décision de mettre un terme à une relation commerciale établie de longue date, réflexion sur un possible boycott d’un opérateur ne respectant pas les règles du jeu concurrentiel, négociation de la convention unique entre fournisseurs et distributeurs, toutes ces décisions, pratiques et projets relèvent du droit de la concurrence.
Qu’ils soient une PME ou une entreprise internationale, une fédération professionnelle, ou le titulaire d’un brevet, un opérateur historique ou bien encore un nouvel entrant sur un marché, tous les professionnels sont concernés. Et tous ont intérêt au respect des règles.
Le droit de la concurrence est en effet une matière dont le non-respect est sévèrement sanctionné. La presse se fait régulièrement l’écho d’amendes prononcées contre des entreprises coupables de pratiques anticoncurrentielles, en France et en Europe, qui se chiffrent volontiers en centaines de millions d’euros, voire en milliards. Les pratiques restrictives de concurrence sont, quant à elles, à l’origine d’un contentieux judiciaire pléthorique, et la sévérité des juges va croissant. Risque de sanctions administratives, risque civil, risque pénal : respecter les règles concurrentielles doit devenir un objectif prioritaire pour toutes les entreprises.
Mais pour respecter ces règles, nombreuses et aussi complexes dans leur contenu que sophistiquées dans leur mise en œuvre, il faut les connaître. C’est l’objet de cette formation, qui s’adresse tant aux professionnels novices en droit de la concurrence et désireux d’acquérir une maîtrise opérationnelle de la matière, qu’aux spécialistes intéressés par les questions d’actualité ou des questions plus pointues.
La formation vise à offrir aux entreprises des cadres clairs visant à permettre aux juristes confrontés à des problématiques de concurrence de cerner rapidement les pratiques à risque, d’identifier les outils permettant d’en limiter l’impact et de faire des choix procéduraux éclairés. Elle vise également à leur permettre d’apporter un soutien efficace aux victimes de pratiques illicites qui demandent réparation.
Pour cela, le droit de la concurrence est exploré dans toutes ses dimensions matérielles et procédurales.
Sont abordés les aspects classiques du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, contrôle des concentrations), du droit de la distribution au sens large (négociation commerciale, règles de facturation, délais de paiement, pratiques restrictives de concurrence, rupture brutale de relations commerciales) et de la concurrence déloyale. La formation aborde également des sujets plus rares mais d’une actualité brûlante tels que le contrôle des aides d’État, activité déterminante en cette période de crise sanitaire.
L’enseignement, inspiré du modèle anglo-saxon, est dynamique et interactif, les séances s’alimentant des réactions et questions des participants. Il se veut tout à la fois académique et pratique.
Le programme s’articule en effet autour de deux volets, qui se complètent et se répondent constamment. Le premier est un volet théorique assuré par des professeurs de l’université d’Assas et de grandes universités françaises ou étrangères, comme la London School of Economics. Ils ont la charge de présenter les grandes notions et principes, de dégager des cadres d’analyses clairs et structurés. Le second est un volet pratique assumé par des praticiens spécialistes des questions traitées et venant d’horizons très divers : personnalités membres de l’Autorité de la Concurrence (membre du Collège, rapporteur général adjoint), de la Cour de justice de l’Union européenne (juge, référendaire), de cabinets d’affaires de renom et de grandes entreprises. Les participants sont ainsi plongés dans le cœur de la pratique du droit de la concurrence que ce soit du côté des entreprises, ou des institutions chargées de sa mise en œuvre.
Notes :
Le programme est accessible à l’adresse suivante : www.u-paris2.fr/fr/formations/
offre-de-formation/diplome-duniversite-du/diplome-duniversite-juriste-concurrence
Inscription : Julie Bossuat - Téléphone : 01 53 63 86 22 - Email : julie.bossuat@u-paris2.fr