Désormais, l’obligation de reclassement interne est limitée au territoire national (article L. 1233-4 du Code du travail).…
Le gouvernement a lancé début janvier une consultation sur le rôle de l’entreprise dans la société.L’un des enjeux porte…
L’influence des cabinets anglo-saxons et le besoin de répondre aux “standards” internationaux ont mené depuis une trentaine…
Le règlement européen régissant la protection des données (RGPD) est au coeur de toutes les conversations en ce début d’année…
L’arrêt Polbud du 25 octobre 2017 de la Cour de justice a fait grand bruit. Il a consacré la liberté pour une société de…
Tout le monde en parle : Bitcoin, technologie blockchain, cryptomonnaie, initial coin offering (ICO). Pour autant, cela…
Alors que la nouvelle économie est en recherche de candidats et, surtout, de compétences, les secteurs plus traditionnels…
Entre 2000 et 2015, le nombre de condamnations des personnes morales est passé de 200 à 5 000, soit une augmentation de…
Le débat entre chasseurs et consultants en recrutement peut être utile, (en droit, on aime bien prendre les choses au pied…
Alors que le recours à la médiation n’a eu de cesse de se développer au cours des dernières années, le gouvernement souhaite…
Par sa décision du 18 octobre dernier, l’Autorité de la concurrence a sanctionné lourdement un cartel entre trois entreprises…
L’arrêt Smallsteps de la Cour de Justice de l’Union européenne du 22 juin 2017 jette l’incertitude sur la conformité du…
Le régime relatif au contrôle des investissements étrangers en France a été modifié par le décret n° 2017-932 du 10 mai…
À quelques exceptions anecdotiques près, l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices des cabinets d’avocats exercent…
Après la refonte de la définition du motif économique opérée par la loi du 8 août 2016, l’ordonnance n° 2017– 1387 du 22…
Expression de la vocation des associés aux bénéfices de la société, la distribution de dividendes est un sujet complexe,…
Prolongeant la vague « fléxisécuritaire » scandée par les réformes des quinze dernières années, l’ordonnance n° 2017-1387…
Un arrêt de la Cour de cassation du 2 mars 2017 n° 15-28068 vient préciser la notion d’entrée dans les lieux du preneur…
« Ah non, je préfère travailler avec un cabinet de chasse ». Combien de fois ai-je entendu cette phrase pourtant d’un autre…
Par un arrêt du 6 septembre 2017, la Cour de Justice de l’UE a annulé l’arrêt du Tribunal qui avait confirmé la décision…
Si anticiper une mutation n’est pas chose facile, la subir est pire, voire fatal. D’autant qu’avec le digital, les mutations…
Alors qu’aux États-Unis et au Royaume-Uni, l’heure est à la consolidation du marché juridique, l’activité fusions-acquisitions…
« Aux grands maux, les grands remèdes ! » C’est l’adage que semble appliquer la Commission européenne en complétant son…
Au sommet d’une carrière époustouflante, AlphaGo (créature de Google), champion du monde en titre du jeu de Go après avoir…
L’inspection du travail a toujours joué un rôle central dans la répression des infractions au code du travail, de par son…
Nous autres avocats en haut de bilan ou fiscalité sommes particulièrement exposés… sans en avoir toujours conscience. Ce…