L’expression mutation digitale tient parfois au sein des entreprises davantage d’une simple cosmétique que d’une véritable…
Application du régime spécialL’article L.441-6 anc. Code de commerce (L.441-10 nouveau) s’applique aux opérations impliquant…
Or, un des avantages traditionnellement mis en avant dans le choix du recours à l’arbitrage pour régler les litiges commerciaux…
Que peuvent faire les RegTechs ? Quels sont les besoins des directeurs juridiques ? Comment se faire rencontrer l’offre…
Aperçu des différentes études et méthodesLa 19e édition du Baromètre AmCham-Bain1, Le moral des investisseurs américains…
L’introduction de la prise en considération des questions sociales et environnementales dans la gestion des sociétés est…
L’Inspection du travail est devenue une sorte d’officier de police judiciaire spécialisé, puisqu’elle peut désormais convoquer…
Les entreprises se sont alors concentrées sur d’autres moyens de défense. La prescription (pourvoi 12-29788) et le fait…
Face à l’essor de ces crypto-actifs, les régulateurs et législateurs sont aujourd’hui appelés à mettre en place un cadre…
La validité du brevet est de la compétence exclusive du juge du territoire couvertpar le brevetLe Règlement (UE) dit Bruxelles…
C’est dans un espace de co-working, à deux pas de la Bastille, que se sont rencontrés les acteurs de l’écosystème regtech,…
De nouvelles opportunités contentieuses…Par la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 (et son décret n° 2018-1126 du 11 décembre…
À chaque obligation sa sanctionLes obligations sont de deux ordres.La première obligation – de moyens – est pour l’employeur…
Près de 70 % des juristes sont des femmes1 . Or, seuls 46 % des directeurs juridiques sont des femmes2 et la disparité salariale…
L’avocat général s’est prononcé en faveur d’une portée strictement européenne du droit à l’oubli, au nom du droit du public…
Marvel Comics, à qui l’on doit les aventures de Spider-Man, des X-Men et de centaines de super-héros, règne sur l’industrie…
Or, nos entreprises évoluent aujourd’hui dans un contexte toujours plus international dans lequel la question de la compliance…
Autre point positif, la Commission Juncker est également à l’origine de révisions qui ont permis de muscler les règles européennes…
Cette solution a été reprise par la cour d’appel de Nîmes, qui a considéré que « le terme de ‘jugement’ inséré dans ces…
Le débat a rebondi aussi avec la loi sur le secret des affaires qui a déclenché une vive polémique au début de l’été 2018.…
Le tribunal est encouragé à prendre le dossier rapidement en main et à jouer un rôle très actif dans l’établissement des…
Déjà, au mois de mars 2018, la Commission avait sanctionné sévèrement, à hauteur de 8 millions d’euros, un établissement…
Il y a quelques jours, le rédacteur en chef du FCPA Blog, Richard Cassin, signait l’un des premiers articles de l’année…
Si le rôle de l’expert judiciaire est très codifié, avec peu de place aux libertés procédurales, la création d’une chambre…
Au-delà de l’application des règles de droit commun qui régissent nécessairement ces opérations, apparaissent des spécificités…
Les fabricants d’objets connectés peuvent être qualifiés de producteurs au sens de la Directive 85/374/CEE relative à la…