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Contrefaçon – Comment indemniser efficacement ?

Par Floriane Merias, associée Litigation & Forensic, et Morgane Gelis, senior Litigation & Forensic, Eight Advisory.

La contrefaçon représenterait un coût chaque année pour l’économie française de 8 Mds€(1) et augmenterait à un rythme exponentiel. Phénomène massif aux conséquences néfastes, notamment pour les PME innovantes, les députés Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel préconisent dans un rapport de décembre  2020 (2), la mise en œuvre d’une « stratégie nationale » et pointent la faiblesse des dommages et intérêts prononcés par les tribunaux, en deçà du préjudice effectivement subi. Mais comment s’évalue le préjudice subi par une victime de contrefaçon ? Quel a été l’apport de la loi du 29 octobre 2007 et quelles sont les solutions actuelles envisagées ?

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