Deux cabinets sur une décision en faveur de SNCF Gares & Connexions - LJA | La Lettre des Juristes d'Affaires
Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Deux cabinets sur une décision en faveur de SNCF Gares & Connexions

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Dans une décision du 20 novembre (publiée le 9 décembre), l’Autorité de régulation des transports a tranché en faveur de SNCF Gares & Connexions dans le différend qui l’opposait à la Région Nouvelle-Aquitaine concernant les redevances applicables aux prestations régulées en gare. L’opérateur de gestion ne devra donc pas modifier rétroactivement le document de référence des gares (DRG) 2020 – où l’entité publique voulait notamment ajouter de nouveaux critères de modulation des redevances.

Déjà abonné(e) ? Identifiez-vous.
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

Cinq cabinets sur le LBO de Winback

- 473 vues

Tutoyant les 35 M€ de revenus en 2023 (contre 25 M€ lors de l’entrée de Capza, en 2021), Winback va continuer son essor avec Charterhouse.…

Boken : la renaissance

- 573 vues

L’histoire est très belle. Une de celles que l’on aimerait voir davantage dans un contexte si agité. Alors que le cabinet Boken…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 13659 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 9936 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 9830 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 14477 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 10482 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 14303 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 10164 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

Nous suivre sur nos réseaux

Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié
Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
 Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
 Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne
En savoir plus sur nos abonnements Votre structure est abonnée ? Faire une demande d'accès