
Coexistence de commissions d’enquête parlementaire et de procédures pénales : comment garantir les droits de la défense ?
La multiplication des commissions d’enquête parlementaire coexistant avec des procédures pénales suscite de fortes tensions et pose une question essentielle : comment permettre à ces deux mécanismes d’investigation de cohabiter sans méconnaître les droits fondamentaux des personnes mises en cause pénalement ?