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La SEC récompense un lanceur d’alerte, compliance officer

Par Ondine Delaunay

Le 30 mars 2020, la Securities and Exchange Commission (SEC) a annoncé avoir octroyé 450 000 $ à un lanceur d’alerte, par ailleurs compliance officer de l’entreprise sanctionnée. C’est la troisième fois qu’un responsable de la conformité se voit allouer une récompense pour les informations qu’il a fournies au gendarme américain. Un tel système est-il envisageable en France ? Capucine Lanta de Bérard, associée du cabinet Soulez Larivière Avocats, a répondu aux questions de la rédaction.

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