Gino : le nouveau monde des contrats
Éditeur d’un outil sophistiqué d’automatisation des processus contractuels, Gino LegalTech est…
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Bien que la Cour de cassation ait opéré un revirement en alignant sa jurisprudence civile sur celle déjà…
Sur initiative du garde des Sceaux, une véritable politique de l’amiable a été instaurée…
Tandis que les actions en justice sur le fondement du devoir de vigilance se multiplient à l’encontre des entreprises,…
Septeo Solutions Avocats lance, en janvier prochain, un nouveau module d’intelligence artificielle (IA) générative…
Soucieuse de sa souveraineté numérique, l’Union européenne peaufine un cadre réglementaire…
L’affaire des émissions polluantes de véhicules diesel a secoué le monde occidental en 2015.…
Après des décennies de préparation, la réglementation européenne désormais en…
Romain Carayol est président de la Fédération Française des centres de médiation (FFCM)…
Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations…
Le règlement DMA (Digital Market Act) vise à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles des géants…
Depuis une poignée d’années, l’usage fait de l’article 40 du code de procédure pénale…
Le cabinet Osborne Clarke, en partenariat avec l’European company lawyers association (Ecla), publie un rapport sur…
Saisie à titre préjudiciel, la CJUE a estimé, ce 15 mars, que la divulgation par un journaliste financierd’une…
Le 28 janvier 2022, les Sages ont frappé d’inconstitutionnalité les dispositions figurant à l’article…
Le président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi, et la vice-présidente chargée du…
Le dossier relatif à la reprise du quotidien régional La Provence, dans lequel s’affrontent les médiatiques…
Après des années d’intenses négociations menées par l’OCDE, 136 pays sont parvenus,…
Depuis 2009, les Business & Legal Forum rythment la vie des affaires. Cette année, l’évènement…
François Reyntens, chasseur de têtes pour le cabinet de recrutement Spencer Stuart, constate qu’en dépit…
Si, pendant le confinement, le temps semblait s’être arrêté, les mouvements des avocats associés…
La société Systra, filiale de la RATP et de la SNCF spécialisée dans les transports et la mobilité…
En exclusivité, Raphael Gauvain, co-rapporteur de la mission d’information de la commission des lois sur la…
Le cabinet Ashurst vient de mener une étude comparative européenne sur l’intégration des femmes…
Le samedi 5 juin 2021, qui était aussi la date de la journée mondiale de l’environnement de l’Organisation…
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