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Recevabilité de la preuve déloyale dans le cadre du procès civil : la prudence demeure
Bien que la Cour de cassation ait opéré un revirement en alignant sa jurisprudence civile sur celle déjà affirmée en matière pénale, fin 2023, tout reste encore à préciser concrètement en matière de recevabilité de la preuve déloyale. Au quotidien, employeurs et salariés craignent le renforcement d’un climat empreint de suspicion.