Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Avocat M&A, métier à risques ?

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires: N° 1303 du 22/05/2017, par Olivier Abergel, associé gérant, LL Berg

Nous autres avocats en haut de bilan ou fiscalité sommes particulièrement exposés… sans en avoir toujours conscience. Ce n’est pas un sinistre qui m’a conduit à m’interroger sur nos enjeux de RCP. Je n’en ai heureusement jamais connus, même si je reste prudent (et humble) face à cette éventualité. Ni même les expériences douloureuses connues par certains confrères, à l’égard desquels j’ai d’ailleurs beaucoup d’empathie. Ce qui m’a conduit à me poser de vraies questions, ce sont mes responsabilités. Celles que connaît tout associé gérant un cabinet multipliant les opérations de fusion-acquisition. Autant d’occasions de s’engager vis-à-vis du client, de lui dire que son montage est valable, de signer des legal opinions. Bref, de s’exposer.
S’exposer car la SELARL ne nous protège de rien. Si elle n’est pas solvable ou si l’assurance ne fonctionne pas, c’est l’associé qui paiera sur l’ensemble de son patrimoine. Et qu’il ne tente pas de faire déclarer insaisissable sa résidence principale chez le notaire, ce n’est pas possible (même la loi Macron ne s’applique pas à lui). Pourra-t-il au moins invoquer qu’il a fait toutes les diligences attendues et ses meilleurs efforts ? Pas toujours, car l’avocat est tenu à une obligation de résultat quand il s’agit de missions de vérification et de mise en garde.
Lui restent alors les clauses limitatives de responsabilité. Mais là encore, tout n’est pas possible. Fort logiquement, ces clauses sautent en cas de faute lourde ou dol. Mais elles sautent aussi si le plafond est trop bas par rapport aux intérêts en jeu ou aux honoraires. Et contrairement aux clauses pénales qui peuvent être juste réduites (mais maintenues) par le juge, la seule sanction est la nullité en matière de clause limitative de responsabilité.
Tout cela n’est pas très encourageant, quand on sait qu’outre les clients, les tiers aussi peuvent nous actionner (tiers au passage, qui ne seront pas soumis à nos clauses limitatives de responsabilité, toutes valides soient-elles). Que faire dès lors dans ce monde risqué ?
Il faut déjà raison garder, car le taux de sinistralité de notre corporation reste très bas dans les faits. D’ailleurs, ce n’est pas parce qu’on intervient sur une opération de 500 millions d’euros que notre éventuelle faute entraînera un dommage de 500 millions d’euros…
Il faut surtout être diligent dans l’élaboration de nos lettres de mission. Une clause limitative de responsabilité qui n’est pas dérisoire eu égard aux intérêts en jeu sera valable. Par ailleurs, il est possible de substituer conventionnellement certaines obligations de résultat en obligations de moyen. Il est enfin accepté de limiter notre responsabilité au préjudice direct et certain, ou de limiter dans le temps la durée pendant laquelle le client pourra nous actionner.
Il faudra enfin bien s’assurer, d’autant qu’il est désormais possible de souscrire une police affectée à un client ou à un dossier dénommé. Décidément, bon vivant rime toujours avec prévoyant…

Cassandre Porgès intègre Hogan

- 472 vues

Hogan Lovells renforce sa pratique bancaire et financement, avec l’arrivée de Cassandre Porgès en qualité d’associée.…

Squair s’implante à Aix-en-Provence

- 481 vues

Après l’ouverture de bureaux à Bordeaux, Nantes et Lyon (cf. LJA 1541), Squair renforce cette fois-ci sa présence dans le Sud-Est…

Fabrice Veverka rejoint Willkie Farr

- 643 vues

Quelle trajectoire de carrière pour Fabrice Veverka ! À 43 ans, l’avocat va rejoindre, dans les prochaines semaines, le cabinet Willkie…

Cassandre Porgès intègre Hogan

- 472 vues

Hogan Lovells renforce sa pratique bancaire et financement, avec l’arrivée de Cassandre Porgès en qualité d’associée.…

Squair s’implante à Aix-en-Provence

- 481 vues

Après l’ouverture de bureaux à Bordeaux, Nantes et Lyon (cf. LJA 1541), Squair renforce cette fois-ci sa présence dans le Sud-Est…

Fabrice Veverka rejoint Willkie Farr

- 643 vues

Quelle trajectoire de carrière pour Fabrice Veverka ! À 43 ans, l’avocat va rejoindre, dans les prochaines semaines, le cabinet Willkie…

Lancement du cabinet d&a partners

- 672 vues

Le développement de la blockchain et le Web3 sont au coeur de toutes les attentions. Si l’offre juridique est principalement portée…

Création de Maco Avocats

- 529 vues

Nathalie Maire et Mélanie Conoir créent Maco Avocats, un cabinet dédié au droit social. Les fondatrices conseillent les entreprises…

Pierre-Emmanuel Frogé rejoint BCLP

- 584 vues

Bryan Cave Leighton Paisner annonce l’arrivée de Pierre-Emmanuel Frogé, en qualité de counsel, pour développer la pratique…

Squair ouvre un bureau à Lyon

- 666 vues

Quelques semaines après son troisième anniversaire, Squair renforce sa présence régionale, avec l’ouverture d’un…

L'agenda de la semaine - n°1525

- 3119 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Naissance de la legaltech White Alert

- 3337 vues

Le cabinet Ayache propose un dispositif numérique de lancement d’alertes conforme à la loi Sapin 2, qui impose aux entreprises de…

Consultation publique de l’AMF

- 3268 vues

L’Autorité des marchés financiers a fait le constat d’une augmentation encore trop lente de la proportion des fonds d’investissement…

Fieldfisher x Euronext

- 3732 vues

Fieldfisher est partenaire d’Euronext dans le cadre du déploiement de la nouvelle édition de son programme FamilyShare, destiné…

Mémoires d’un avocat international

- 3834 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Violations du RGPD

- 3352 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté…

Abandon du projet DataJust

- 3670 vues

Selon une information du site acteurspublics.fr, qui n’a pas encore été confirmée par la Chancellerie, le développement…

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne