
A-t-on sauvé l’action de groupe à la française ?
Propulsée par la loi Hamon du 17 mars 2014, l’action de groupe devait offrir aux victimes d’un même préjudice un recours collectif efficace afin de rééquilibrer les relations entre les individus et les entreprises. Pourtant, une décennie plus tard, le dispositif n’a pas tenu ses promesses. Moins de quarante actions de groupe ont été engagées, la majorité en matière de consommation, avec des résultats souvent décevants puisque seulement deux actions ont donné lieu à un jugement de responsabilité. Ce constat a nourri un consensus sur la nécessité d’une réforme profonde.