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Peut-on enrichir la Justice sans appauvrir le droit ?

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Instaurée à titre expérimental depuis le 1er janvier 2025, la contribution à la justice économique (CJE), payable par les entreprises lors de la saisine des 12 tribunaux des affaires économiques (TAE) est une mesure issue des États généraux de la Justice. Instaurée pour participer au financement du service public de la justice, lutter contre les recours abusifs et dilatoires et dans le but de responsabiliser les parties et favoriser les règlements amiables des différends, vise-t-elle toutefois juste ? Le point de vue d’Hortense de Roux, associée en contentieux au sein du cabinet Ashurst.

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