Projet de loi Macron : l'Autorité de la concurrence dans les starting-blocks

L'Autorité de la concurrence se prépare avec enthousiasme aux nouvelles missions qui lui seront dévolues par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Le projet, qui fait l'objet d'une dernière lecture devant l'Assemblée nationale ce 9 juillet 2015, a même été qualifié de "brise rafraîchissante" par le président de l'Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, lors de la présentation du rapport annuel de l'institution le 8 juillet 2015. Et ce, notamment pour les professions réglementées du droit.

Consultation
Pour mémoire, le projet entend libéraliser, de façon tout de même très encadrée, le tarif de ces dernières et l'installation des nouveaux entrants. Pour ce faire, l'Autorité de la concurrence sera consultée par le gouvernement avant l'élaboration du décret précisant les modes d’évaluation "des coûts pertinents et de la rémunération raisonnable" des professionnels. Elle donnera par ailleurs son avis sur les arrêtés tarifaires, soit à la demande du gouvernement, soit de sa propre initiative. En outre, elle proposera une cartographie aux ministères de la Justice et de l'Économie, pour déterminer les zones où l’implantation d’offices de notaires, d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires apparaîtra "utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services" .

Moyens
Ces dispositions devraient entrer en vigueur au printemps 2016. Dans l'intervalle, Bruno Lasserre a assuré que l'Autorité procèderait à des auditions et des enquêtes pour faire des propositions au gouvernement. Un arbitrage est actuellement en cours concernant l'augmentation du budget de l'institution, afin de lui permettre de mener à bien ces nouvelles missions.

L’activité de l'Autorité de la Concurrence en 2014