Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Enquêtes boursières et accès à l’empreinte téléphonique : une révolution en marche ?

Par Florence Henriet

Cet article a été publié dans LJA Le Mag n°50 septembre/octobre 2017



Suivant la logique qui veut que la torpeur estivale se prête bien aux chamboulements, voici que le Conseil constitutionnel vient, par une décision du 21 juillet 2017, de retirer aux enquêteurs de l’AMF leur droit d’accès aux données de connexion, en déclarant inconstitutionnelle une partie de l’article L. 621-10 du Code monétaire et financier. Retour sur ce chamboulement avec Loïc Henriot, avocat au barreau de Paris. Avec François Molinié, il conseillait le demandeur dans le cadre de cette décision.

Cette décision pourrait-elle aboutir à l’abrogation d’une partie de l’article L. 621-10 du code monétaire et financier ?

Compte tenu des conséquences qu’une abrogation immédiate serait susceptible d’avoir sur les procédures en cours et pour laisser au législateur le temps de concevoir un nouveau dispositif, le Conseil constitutionnel a différé l’effet de la déclaration d’inconstitutionnalité au 31 décembre 2018. Cette décision illustre le profond changement qui chamboule les pouvoirs d’enquête, pas uniquement en matière boursière, en matière d’accès aux données de connexion compte tenu des enjeux en matière d’atteinte au droit à la vie privée.




L’enjeu dépasse la matière boursière et les limites de l’Hexagone. Le stade de la « confusion des sentiments » chère à Stefan Zweig est dépassé, c’est une véritable révolution qui est en marche.


À quel type d’informations donnent accès ces données de connexion ?

 
Les données de connexion sont un ensemble d’informations que les opérateurs téléphoniques doivent conserver pendant une année. Il s’agit de l’identité du titulaire d’une ligne, de la nature des appels (voix ou SMS), du sens des appels (entrant ou sortant), du numéro de l’interlocuteur, du numéro de l’appareil et de la puce et, depuis 2004, de la borne déclenchée par l’appareil (ce qui permet de géolocaliser a posteriori un utilisateur). Ces données constituent une véritable « empreinte téléphonique », que chaque utilisateur d’un téléphone mobile laisse derrière lui partout où il va avec son téléphone.

L’AMF peut ainsi obtenir, sous forme de fichiers électroniques, des factures détaillées (fadets ou fadets inversées) pour un utilisateur donné (les données sont celles liées à un appareil ou un utilisateur identifié) ou les données enregistrées par une borne (les données sont celles de tout le trafic téléphonique ayant transité par cette borne, ce qui concerne toutes les personnes dont le téléphone a activé la borne en question sur une période d’une année). Dans ces données de bornage, on va ainsi trouver la vie privée de quantité de personnes qui n’ont pourtant rien à voir avec les enquêtes de l’AMF.

 

Hogan Lovells promeut

- 430 vues

Hogan Lovells annonce l’arrivée de Pierre-Marie Boya, en qualité de counsel au sein de l’équipe Corporate / Private Equity.

Laurence Pinot-Lacan, DJ de Ramsay Santé

- 426 vues

Ramsay Santé annonce la nomination de Laurence Pinot-Lacan en qualité de directrice juridique groupe et secrétaire du conseil d’administration.

Rapport 2020 de l’AFA

- 415 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Emmanuel Gaillard, une star sans chichi

- 519 vues

Il y a certaines règles à suivre par tous les journalistes quand ils rédigent leurs articles, notamment celle de ne jamais écrire...

Linklaters promeut 6 counsels

- 519 vues

Linklaters annonce la nomination de 6 counsels : Mehdi Boumedine, Julien Bourmaud-Danto et Thomas Pontacq en corporate/M&A, Eléonore Hannezo...

Hogan Lovells promeut

- 430 vues

Hogan Lovells annonce l’arrivée de Pierre-Marie Boya, en qualité de counsel au sein de l’équipe Corporate / Private Equity.

Laurence Pinot-Lacan, DJ de Ramsay Santé

- 426 vues

Ramsay Santé annonce la nomination de Laurence Pinot-Lacan en qualité de directrice juridique groupe et secrétaire du conseil d’administration.

Linklaters promeut 6 counsels

- 519 vues

Linklaters annonce la nomination de 6 counsels : Mehdi Boumedine, Julien Bourmaud-Danto et Thomas Pontacq en corporate/M&A, Eléonore Hannezo...

Scotto Partners promeut

- 514 vues

Charlotte Hazan est promue counsel au sein du cabinet Scotto Partners qu’elle a rejoint en 2018 et où elle évolue au sein du département...

Naissance du cabinet Lighten

- 542 vues

Adrien Aulas et Mathias le Masne de Chermont s’associent pour créer Lighten, cabinet spécialisé en droit des créations,...

Rapport 2020 de l’AFA

- 415 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Criminalité financière en 2021

- 457 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Lutte contre les cartels

- 516 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

5e édition de la PAW

- 508 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Simon Client Management

- 570 vues

Le cabinet Simon Associés crée, avec Seraphin Legal, un dispositif innovant d’accès du client à l’information de...

Guide Jeunes Avocats 2021

- 628 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne