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Le Department of Justice américain, après avoir suspendu les dispositions du Foreign Corrupt Practices Act…
La suspension de l’application du U.S. Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), a plongé entreprises et conseils…
Alors que le Club des juristes vient de publier un rapport sur les enquêtes internes en France, Raphaël Gauvain…
Le cabinet August Debouzy et la direction juridique Microsoft France ont décidé de collaborer, de façon…
Dix ans après sa création, l’association Paris Place de Droit entre dans une nouvelle phase de son développement.…
En avril dernier, la société d’investissement Hy24 est devenue l’actionnaire majoritaire d’Hysetco,…
En février dernier, le groupe spécialisé dans la sécurité incendie Eurofeu finalisait…
Première société européenne à s’être introduite sur la Bourse de Hong Kong,…
Avec son projet d’acquisition de Société Générale Equipment Finance, le Groupe BPCE s’apprête…
DS Avocats a récemment annoncé un développement ambitieux de l’internationalisation de ses pratiques.…
Le cabinet d’avocats Bird & Bird prépare pour ses clients la montée en compétences et la…
Dans un contexte géopolitique et économique pour le moins tendu, les entreprises ont été conduites…
Au sein du cabinet August Debouzy, la volonté affichée de prendre le virage
de l’IA dynamise les…
Alors que la transformation digitale des acteurs du secteur juridique est au centre de toutes les attentions, il importe…
Bien que la Cour de cassation ait opéré un revirement en alignant sa jurisprudence civile sur celle déjà…
Le groupe Xelians vient d’annoncer le lancement d’Izikap, une solution de dématérialisation des…
Sur initiative du garde des Sceaux, une véritable politique de l’amiable a été instaurée…
En ouvrant une consultation sur la collecte des données dans les applications mobiles, du 18 janvier au 17 février…
Depuis 2021, le Parquet national financier bénéficie d’une compétence concurrente pour traiter…
Dans le cas où des clauses commerciales constitueraient, selon elle, une pratique commerciale déloyale (déséquilibre…
Le 13 juillet 2022, l’Autorité a publié un document intermédiaire pour recueillir les observations…
Essentiel, l’exercice de traduction en arbitrage international ne doit pas être pris à la légère,…
Le droit pénal de l’environnement a souffert, pendant de nombreuses années, d’une dépénalisation…
La médiation commerciale s’est fait un nom dans le monde des affaires. Ce processus amiable et confidentiel…
Explications par Marc Jany, vice-président éthique et conformité chez Dassault Systèmes, et…
En décembre dernier, le groupe LexisNexis a annoncé l’acquisition de Closd, l’une des legaltech…
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