
Nouvelles politiques pénales du DOJ : quelles incidences sur les entreprises françaises ?
Le Department of Justice américain, après avoir suspendu les dispositions du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), pendant 6 mois, a annoncé sa remise en vigueur avec de nouvelles indications concernant son application et, plus généralement, sur les priorités que le DOJ compte appliquer dans sa politique pénale. Le point avec Margot Sève, associée à Paris, et Andrew Good, associé à Londres, du cabinet Skadden Arps, Slate, Meagher & Flom LLP..