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S’orienter dans la galaxie Regtech

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1394

Le 14 avril 2019, forts du succès de la première édition du Paris Regtech Forum, les acteurs de l’écosystème des regtechs, fournisseurs et utilisateurs, se sont retrouvés à Paris, sous l’égide du Cercle Montesquieu et de l’association Open Law, en partenariat avec la LJA, pour un workshop afin de préparer la deuxième édition qui aura lieu le 2 octobre 2019. Récit.

C’est dans un espace de co-working, à deux pas de la Bastille, que se sont rencontrés les acteurs de l’écosystème regtech, afin de préparer le programme du prochain Paris Regtech Forum. En préambule, après l’intervention de Bénédicte Wautelet, vice-présidente du Cercle Montesquieu et de Sumi Saint-Auguste, vice-présidente d’Open Law, les deux animateurs des workshops, Frédéric Duflot d’Open Law et Amélie de Braux, de la Factory du Cercle Monstesquieu, ont voulu sonder l’auditoire sur sa perception du système regtech. D’emblée, ont été pointées les difficultés pour les utilisateurs de regtech à comprendre leurs besoins, ce qui complique les choses pour les fournisseurs. « Il faut créer des ponts entre fournisseurs et utilisateurs, car ils ont des difficultés à se projeter », a lancé un participant. D’autres ont pointé des freins au développement des regtechs, tenant notamment au périmètre du droit. Les particularités du marché français des regtechs, qui rassemble une constellation de startup de taille modeste, par rapport au marché anglo-saxon, ont également été évoquées, de même que la montée en puissance, dans le secteur, des réseaux internationaux de consultants. Denis Musson, secrétaire du conseil d’Imerys et ancien président du Cercle Montesquieu, a souligné la difficulté pour l’utilisateur face à multiplicité des acteurs. « Il est difficile de trouver des early adopters, car il y a sur ces questions un vrai conservatisme des entreprises françaises ». La question connexe de savoir comment mesurer le retour sur investissement de l’acquisition d’outils regtech a également été évoquée. Bernard Lamon, avocat à Paris, s’est interrogé sur la définition d’une regtech : « Parle-t-on seulement de conformité et de RGPD, ou est-ce plus large ? ».

Les participants se sont ensuite répartis en deux ateliers, ou workshops. Le premier, animé par Frédéric Duflot, était dédié aux fournisseurs de regtechs, chargés d’établir une cartographie de l’écosystème, notamment en identifiant les facteurs différenciants qui font la singularité des sociétés qui proposent leurs services. Le second, sous l’égide d’Amélie de Braux, rassemblait des utilisateurs de regtechs, directeurs juridiques et avocats et visait à définir leurs besoins. Après des échanges passionnés, les fournisseurs de regtechs ont élaboré une grille de lecture, en définissant des critères tels que le domaine d’application des outils technologiques proposés, étant relevé que certaines regtechs sont sectorielles et d’autres transversales et que si certaines sont liées à des réglementations particulières, d’autres, notamment des outils utilisés en interne, sont complètement agnostiques. Les acteurs ont également fait ressortir des éléments identifiants comme l’existence ou non d’un label, le pays d’hébergement de la société et des serveurs informatiques, les caractéristiques de l’offre (est-elle adaptable, lisible, transparente), du prix etc.

Les critères ainsi définis permettront aux membres de l’association Open Law d’élaborer un questionnaire, qui sera adressé à l’ensemble des regtechs françaises au mois de juin afin d’établir une cartographie pour le Paris Regtech Forum. Côté utilisateurs, et bien qu’il soit difficile de faire s’entendre avocats et directeurs juridiques, ceux-ci souhaitent que les fournisseurs leur proposent des offres claires et agiles, véritables prestations sur mesure. « Ils ont besoin d’automatiser au maximum les tâches répétitives pour se laisser la possibilité de faire du droit, et pas seulement de gérer un processus réglementaire », a restitué Amélie de Braux. Les utilisateurs souhaitent également que leur soit proposée la modélisation des textes, afin que les règles de conformité puissent être directement applicables et ils voudraient que les coûts soient rationalisés. L’association Open Law recueillera, jusqu’à la mi-mai, les contributions des personnes intéressées par mail, à l’adresse team@openlaw.fr

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