Deux cabinets sur une condamnation de SPF Franchise
Il aura fallu attendre début janvier pour que s’ébruite une condamnation prononcée le 17 décembre par le tribunal des affaires économiques de Paris à l’encontre de SPF Franchise – la SAS propriétaire des marques Stéphane Plaza Immobilier et Sixième Avenue. Il l’a sanctionné pour un total approchant les 118 K€ - plus 9,5 K€ au titre de l’article 700 –à verser aux deux associés de l’un de ses franchisés, GLT Immobilier, qui avançait l’argument que la condamnation à titre personnel de l’emblématique agent immobilier à l’origine du réseau avait eu des conséquences négatives sur leur activité. D’autres franchisés réfléchiraient à intenter une action en justice similaire, alors que le franchiseur a l’intention d’interjeter appel contre cette première condamnation.
