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Sanction record contre la Banque Postale : Pourquoi l’ACPR a-t-elle été aussi sévère ?

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1383 du 04 février 2019
Par Martin Le Touzé, of counsel, Herbert Smith Freehills

Par une décision datée du 21 décembre 2018, la Commission des sanctions de l’ACPR a infligé un blâme et une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros à la Banque Postale pour différents manquements à ses obligations en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

Cette sanction particulièrement sévère s’inscrit dans un courant jurisprudentiel de grande fermeté à l’encontre des institutions financières, lesquelles sont clairement en première ligne dans la lutte contre le financement du terrorisme.

Cette décision vient parachever la jurisprudence du régulateur en matière de LCB-FT, dont les sanctions n’avaient jusqu’à présent jamais dépassé 10 millions d’euros. Trois grands enseignements peuvent être tirés de cette décision.

Le dispositif de LCB-FT des institutions financières doit être adapté à la menace terroriste

à la lecture de la décision, on comprend clairement que l’ACPR sera désormais intransigeante à l’égard des institutions financières sur les questions de lutte contre le financement du terrorisme.

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