Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Sanction record contre la Banque Postale : Pourquoi l’ACPR a-t-elle été aussi sévère ?

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1383 du 04 février 2019
Par Martin Le Touzé, of counsel, Herbert Smith Freehills

Par une décision datée du 21 décembre 2018, la Commission des sanctions de l’ACPR a infligé un blâme et une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros à la Banque Postale pour différents manquements à ses obligations en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

Cette sanction particulièrement sévère s’inscrit dans un courant jurisprudentiel de grande fermeté à l’encontre des institutions financières, lesquelles sont clairement en première ligne dans la lutte contre le financement du terrorisme.

Cette décision vient parachever la jurisprudence du régulateur en matière de LCB-FT, dont les sanctions n’avaient jusqu’à présent jamais dépassé 10 millions d’euros. Trois grands enseignements peuvent être tirés de cette décision.

Le dispositif de LCB-FT des institutions financières doit être adapté à la menace terroriste

à la lecture de la décision, on comprend clairement que l’ACPR sera désormais intransigeante à l’égard des institutions financières sur les questions de lutte contre le financement du terrorisme.

Déjà abonné(e) ? Identifiez-vous.
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

Création du cabinet Ollyns

- 516 vues

Le cabinet Ollyns ouvre ses portes à Paris, au 29, rue Fortuny, dans le dix-septième arrondissement.

Création du cabinet Ollyns

- 516 vues

Le cabinet Ollyns ouvre ses portes à Paris, au 29, rue Fortuny, dans le dix-septième arrondissement.

Pierre Gide, une vie d’avocat

- 419 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

L'agenda de la semaine - n°1454/1455

- 427 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne