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La France, nouvel eldorado du secret des affaires ?

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1393 du 15 avril 2019
Par Thierry Lautier et Philippe Lanet, counsels, cabinet August Debouzy.

La plupart des Etats membres de l’UE ont transposé a minima l’article 9 de la Directive (UE) 2016/943 du 8 juin 2016, dite « secret d’affaires », qui imposait de veiller à protéger un secret seulement lors d’une instance relative à une atteinte à ce secret. C’est le cas du Royaume-Uni, de l’Italie, de l’Espagne, de l’Irlande, du Danemark et de la Finlande. En Allemagne, le projet de loi va dans le même sens.

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