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Il ne faut pas avoir peur de l’avocat en entreprise

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires N°1375 du 03 décembre 2018
Par Eric Gardner de Béville, membre du Cercle Montesquieu, recruteur et juriste à Madrid

En France nous sommes cartésiens et corporatistes, et nous aimons la précision. On dit juriste d’entreprise et on l’oppose à l’avocat en cabinet. Sous cette différence de mots se cache une différence de régimes : le juriste d’entreprise n’est pas avocat.

Beaucoup d’encre a coulé -trop sans doute- et juristes et avocats bataillent depuis plus de 30 ans. Il ne faut pourtant pas avoir peur du juriste d’entreprise, ou de l’avocat en entreprise de demain.

Primo, Blaise Pascal avait raison de dire « vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà », car en Espagne il est aujourd’hui possible d’être avocat en entreprise le matin et avocat en cabinet l’après-midi. Cela ne pose pas le moindre problème pour personne. Il n’y a pas de différence fondamentale de statut et il n’y en a pas quant à l’acceptation des uns par les autres. Les abogados de despacho (cabinets) n’ont pas peur des abogados en empresa (entreprises) et vice versa. Même topo aux états-Unis où l’on passe de in-house counsel (juriste) à outside counsel (avocat) sans mot dire, et au Royaume Uni avec le solicitor in a law firm et le company solicitor.

Secundo, l’avocat en entreprise ne va pas phagocyter l’avocat en cabinet en multipliant actes et plaidoiries à tout vent. Chacun a des caractéristiques spécifiques et complémentaires : le juriste est un spécialiste de son secteur (automobile, consommation, luxe, etc.) et un généraliste du droit (commercial, social, immobilier, concurrence, etc.) tandis que l’avocat est un spécialiste du droit (corporate, social, fiscal, etc.) et un généraliste des secteurs (à la fois automobile, consommation, luxe, etc.). Ils font le même travail de manière différente et sont intimement solidaires et complémentaires.

Tertio, pour certains avocats le juriste d’entreprise n’est pas indépendant du seul fait qu’il est salarié. Cet argument ne tient pas la route. D’une part, il y a de plus en plus d’avocats en cabinets qui sont salariés de ce même cabinet. Cela veut-il dire qu’ils ne sont pas indépendants ? Bien sûr que non. D’autre part, la presque totalité des juristes d’entreprises vous diront qu’ils sont indépendants et que leurs patrons exigent d’eux qu’ils le soient afin de donner des avis juridiques éclairés. Enfin, il s’agit d’un faux procès car l’avocat autonome, ou le petit cabinet qui a un ou deux clients qui représentent 80 % des honoraires, n’est pas plus « indépendant » car sa survie dépend de la satisfaction et du maintien du client.

Quarto, « l’union fait la force » et le passage d’un côté à l’autre de la barrière est tout à fait dans l’intérêt de tout le monde : d’abord, l’avocat qui devient juriste apprend à connaître le vrai monde du business, ensuite le juriste qui devient avocat se spécialise dans certaines disciplines (corporate/M&A, concurrence, social, etc.), enfin le client profite des conseils d’un spécialiste avisé qui connait les deux mondes.

Quinto, les cabinets d’avocats sont ravis de « seconder » leurs jeunes pousses en entreprise. Ils sont de facto avocat en entreprise et tout se passe très bien. On voit bien que les questions d’admission au Barreau, inscription au tableau, lien salarial, cotisations sociales sont secondaires et peuvent être résolues avec un peu de bonne volonté.

Sexto, les avocats doivent se rendre compte que leur opposition à l’intégration des juristes dans la grande famille juridique -juristes qui sont leurs clients et qui décident de travailler avec tel ou tel cabinet- engendrent précisément le risque de voir leurs clients se retourner contre eux et ne plus travailler avec les cabinets qui s’opposent à la profession unique et la reconnaissance du statut et la valeur du juriste d’entreprise comme membre essentiel de la famille du droit. C’est un risque non négligeable à prendre sérieusement en compte.

En pensant à Blaise Pascal, on peut se demander de quels côtés des Pyrénées se trouvent la vérité et l’erreur…et si la grande famille du droit n’est pas un tsunami qui va submerger les rares plages de résistance.

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