Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Avocats d’affaires, prenons part au débat public sur le rôle de l’entreprise !

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires N°1340 du 5 mars 2018
Par Henri-louis Delsol, associé, cabinet Delsol Avocats

Le gouvernement a lancé début janvier une consultation sur le rôle de l’entreprise dans la société.

L’un des enjeux porte sur l’opportunité d’élargir l’objet social d’une entreprise. Certains patrons semblent soutenir cette initiative, le PDG de Veolia ayant par exemple déclaré qu’il « souhaiterait qu’il soit rappelé quelque part dans la loi tout ce qu’une entreprise apporte, et qu’elle ne sert pas seulement les intérêts des actionnaires et des patrons. Elle est d’intérêt général ».

Pour rappel, l’article 1832 du Code civil dispose que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter » et l’article 1833 complète en prévoyant que toute société doit « être constituée dans l’intérêt commun des associés. »

Il est indéniable que certaines entreprises sont moins respectueuses que d’autres à l’égard de leurs partenaires, leurs salariés, l’environnement, etc. Mais n’est-il pas utopique d’imaginer que les entreprises pourront demain contribuer davantage au bien commun parce qu’il en aura été ainsi décidé par le législateur ? Une entreprise réussit quand ses dirigeants se focalisent, dans l’intérêt de ses actionnaires, sur une recherche de l’excellence sur un marché. Ce qui ne doit pas pour autant priver chaque entrepreneur et dirigeant, individuellement, d’intégrer au quotidien le critère du bien commun dans les prises de décisions.

Ceux qui oseront se prononcer contre un élargissement des articles 1832 et 1833 du Code civil prendront le risque de se faire cataloguer comme de primaires défenseurs d’un capitalisme sauvage. À charge pour eux de se défendre et de promouvoir des réformes. Car, oui, il faut rendre plus attractif l’intéressement salarié, en poursuivant par exemple l’allégement de la fiscalité sur les actions gratuites. Oui, il convient de permettre à des individus, s’ils le souhaitent, de créer des « entreprises à mission », à objet social élargi et contractuellement défini (ce que n’interdisent pas, en tant que tel, les textes actuels si l’on admet que l’intérêt des actionnaires, précisé statutairement par ces derniers, est la satisfaction de pouvoir servir un bien commun plus large).

Prévoir en revanche, si tel s’avérait être le projet du gouvernement, qu’une société soit nécessairement constituée dans l’intérêt de ses partenaires commerciaux, ses salariés, l’environnement et plus largement ses « parties prenantes » serait non seulement une atteinte à la liberté individuelle et au droit de propriété privée mais reviendrait à nier la responsabilité personnelle des actionnaires et dirigeants. Surtout, une telle mesure serait de nature à introduire des conflits d’intérêts internes à l’entreprise qui engendreraient des contentieux face auxquels il serait demandé à nos magistrats – qui ne sont pas outillés pour cela et n’ont pas vocation à l’être – de prendre des décisions en lieu et place des actionnaires et mandataires sociaux.

La philosophe Ayn RAND dénonçait au milieu du siècle dernier dans son best-seller La grève la démocratie sociale interventionniste. Ce roman est tout aussi captivant que prémonitoire : une part belle y est faite sur une loi dite d’égalité des chances qui prévoit justement que l’entreprise ne peut être dirigée dans l’intérêt exclusif de ses actionnaires. Ses effets sont dévastateurs sur la liberté d’entreprendre, favorisant le capitalisme de copinage et la peur du progrès.

Alors, au-delà des clivages politiques et de nos positions respectives, prenons part à ce débat public passionnant sur le rôle de l’entreprise !

Création du cabinet Ollyns

- 484 vues

Le cabinet Ollyns ouvre ses portes à Paris, au 29, rue Fortuny, dans le dix-septième arrondissement.

Création du cabinet Ollyns

- 484 vues

Le cabinet Ollyns ouvre ses portes à Paris, au 29, rue Fortuny, dans le dix-septième arrondissement.

Pierre Gide, une vie d’avocat

- 415 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

L'agenda de la semaine - n°1454/1455

- 427 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne