Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

L’exécution des décisions de justice post-Brexit : divorce ou simple séparation ?

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1352 - 28 mai 2018
Par Mélina Wolman, associée en charge du département contentieux de Pinsent Masons France et Valentine Morand, élève-avocat.

Après 45 ans d'une union parfois chaotique, l'heure du divorce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne a sonné. En matière de coopération judiciaire, l'exécution des décisions de part et d'autre de la Manche présente des enjeux certains.

Un mariage avantageux : le régime simplifié d'exécution des décisions judiciaires

À l'heure actuelle, le Règlement dit « Bruxelles I bis » du 12 décembre 2012 prévoit un mécanisme très simplifié d'exécution dans un État membre d'une décision rendue dans un autre. Il suffit en effet (I) d'obtenir un certificat auprès de la juridiction ayant rendu la décision attestant de son caractère exécutoire, (II) d'effectuer la signification de ce certificat et de la décision et, enfin (III) de fournir le certificat et la décision à l'autorité chargée de l'exécution. L'exécution ne peut être refusée que dans un nombre très limité de situations. En matière de créances incontestées, un titre exécutoire européen a été créé. La sortie du Royaume-Uni de l'Union pourrait, sauf accord spécifique négocié, le priver des bénéfices de ce système simplifié.

Déjà abonné(e) ? Identifiez-vous.
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

Forum anti-corruption de l’OCDE

- 412 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Shake the Law, 2e édition

- 463 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Ouverture de bureau Brandeis Paris

- 559 vues

Le cabinet d’avocats bureau Brandeis ouvre ses portes à Paris. Il se compose de quatre associés, Marc Barennes, Sarah Subrémon,...

Ouverture de bureau Brandeis Paris

- 559 vues

Le cabinet d’avocats bureau Brandeis ouvre ses portes à Paris. Il se compose de quatre associés, Marc Barennes, Sarah Subrémon,...

Forum anti-corruption de l’OCDE

- 412 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Shake the Law, 2e édition

- 463 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

Concentrations en 2020

- 437 vues

Dechert publie DAMITT (Dechert Antitrust Merger Investigation Timing Tracker), un rapport sur les tendances du contrôle des concentrations par les...

LCB/FT : un nouvel outil

- 479 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne