Le lancement des Règles de Prague : nouvel outil pour l’arbitrage international ?

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1384 du 11 février 2019
Par Flore Poloni, counsel, cabinet August Debouzy

Les Règles sur la conduite efficace des procédures en arbitrage International, les « Règles de Prague », ont été publiées le 14 décembre 2018 pour tenter de réduire la durée et le coût de la procédure d’arbitrage.

Rédigées par des avocats de juridictions de droit civil, ces règles confèrent au tribunal arbitral des pouvoirs d’investigation importants. Elles se présentent comme une alternative aux Règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage International, considérées par certains comme dominées par l’approche anglo-saxonne. L’objectif est de « fournir un cadre et/ou des recommandations aux tribunaux arbitraux et aux parties sur la manière de renforcer l’efficacité de l’arbitrage en encourageant un rôle plus actif des tribunaux arbitraux dans la gestion des procédures »¹.