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La procédure d’enquête RH : quel mode d’emploi
Depuis plusieurs mois, les organisations publiques ou privées qui emploient au moins 50 salariés se voient annoncer qu’ils doivent, à compter du 1er septembre 2022, établir une procédure de recueil et de traitement des alertes professionnelles (loi n°2022-401 du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d’alerte).