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Jurisprudence : la vigilance de la banque ne fait pas d’elle un assureur anti-fraude (Cass.com, 21 septembre 2022)

Par Matthieu Ollivry, associé et Claire Picard, cabinet Dentons

Par son arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation rappelle dans un attendu limpide que les obligations de vigilance des banques ne peuvent être invoquées en soi pour fonder des demandes indemnitaires d’un client confronté à des pertes financières consécutives à des agissements frauduleux. Une telle solution ne peut être qu’approuvée : les obligations de vigilance des banques sont distinctes de leurs obligations contractuelles à l’égard des clients, ces deux séries d’obligations poursuivant des objectifs différents, sauf à dénaturer les premières au profit d’une recherche d’assurance indue.

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