Accès Rapide
S'identifier

Lja.fr : le site d’information en prise directe avec l’actualité des cabinets d'avocats et des directions juridiques. Chaque jour, l’actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d’experts.

Image

Droit des affaires contre droit de la presse

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1385 du 18 février 2019
Par Frédéric Peltier, associé de Dethomas Peltier Juvigny & Associés

Y a-t-il un impérialisme du droit des affaires sur le droit de la presse ? Le bilan de l’année 2018 semble bien aboutir à cette conclusion, en dépit des craintes légitimes des défenseurs des libertés essentielles d’une démocratie.

Le 22 janvier 2018, le président du tribunal de commerce de Paris ordonnait au journal Challenges de retirer toute publication relative à une procédure de prévention des difficultés des entreprises, en l’occurrence l’existence d’un mandat ad hoc concernant une enseigne de distribution renommée. Cette décision a placé les journalistes au même niveau que toutes les personnes visées à l’article L.611-15 du Code de commerce qui prévoit que « toute personne qui est appelée à la procédure de conciliation ou à un mandat ad hoc ou qui, par ses fonctions, en a connaissance, est tenue à la confidentialité. »

Quoique n’étant pas partie prenante à la procédure, le journaliste peut en avoir vent, il lui serait tout de même interdit d’en parler, c’est-à-dire de faire ce qui est de l’essence même de son métier, diffuser une information. L’impératif de protection de l’entreprise en difficulté ferait donc exception à la liberté d’information. La cour d’appel de Paris vient de le confirmer dans un arrêt du 7 février 2019 : « L’obligation faite aux organes de presse de ne pas diffuser des informations couvertes par l’article L-611-15 du code de commerce, à moins que ces informations ne contribuent à la nécessité d’informer le public sur une question d’intérêt général apporte une restriction manifestement proportionnée aux droits et libertés d’information en ce qu’elles visent à protéger les intérêts de l’entreprise (…) » Silence donc, cette censure est d’un intérêt économique bien plus fort que celui de la liberté d’information.

Déjà abonné(e) ? Identifiez-vous.
ou découvrez notre offre spéciale d'abonnement

Création du cabinet Nexa Avocats

- 527 vues

Anne-Lise Chagneau et Mallory Labarrière fondent Nexa Avocats, une boutique de droit fiscal qui opère la jonction entre la fiscalité...

Deux cabinets sur la cession de CGRM

- 447 vues

Soucieux de se recentrer sur son cœur de métier, Gras Savoye Willis Towers Watson est en négociations exclusives avec SPVie Assurances...

Création du cabinet Nexa Avocats

- 527 vues

Anne-Lise Chagneau et Mallory Labarrière fondent Nexa Avocats, une boutique de droit fiscal qui opère la jonction entre la fiscalité...

Création du cabinet Ollyns

- 727 vues

Le cabinet Ollyns ouvre ses portes à Paris, au 29, rue Fortuny, dans le dix-septième arrondissement.

DAYONE DAY ONE

Le Covid, nouveau risque juridique

- 480 vues

Le cabinet de conseil Day One vient de publier son Baromètre 2020 des risques juridiques des sociétés du CAC 40, qui synthétise...

Pierre Gide, une vie d’avocat

- 429 vues

Toutes les semaines, le meilleur des évènements, des initiatives, des rendez-vous et des publications à venir, de la communauté...

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

La Lettre des Juristes d'Affaires se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à la LJA

Je m'abonne