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Helms-Burton : une contre-attaque possible pour les entreprises européennes

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1416 du 14 octobre 2019
Par Guillaume de Rancourt, counsel et Aren Goldsmith, Senior Attorney, cabinet Cleary Gottlieb

Toute entreprise entretenant des liens d’affaires avec Cuba risque désormais des poursuites judiciaires aux états-Unis. Un Règlement européen peut aider les sociétés européennes à contre-attaquer.

Depuis le 2 mai 2019, les entreprises entretenant des relations d’affaires avec Cuba risquent des poursuites judiciaires aux états-Unis sur le fondement du Titre III de la loi sur la liberté et la solidarité démocratique cubaine de 1996 (la « loi Helms-Burton »). Cette loi vise en particulier toute société qui « trafique » avec des biens dont les propriétaires américains ont été expropriés par le gouvernement cubain, ou dont les propriétaires cubains sont depuis devenus citoyens américains. Le Titre III permet aux victimes de l’expropriation de réclamer jusqu’au triple de la valeur marchande actuelle des biens en question (équivalent à des punitive damages), ainsi que le remboursement des frais d’avocats.

La France compte parmi les dix premiers partenaires commerciaux de Cuba, et l’enjeu pour les entreprises françaises impliquées est donc potentiellement considérable, surtout étant donné le flou qui entoure la notion de « trafficking », dont la définition est à dessein extrêmement large.

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