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Fusions-acquisitions : droit anglais ou droit français, quelle importance ?

Par Yann Alix, associé, cabinet Ashurst

Le choix du droit applicable est un élément clé de toute négociation d’un contrat d’acquisition ou de vente de titres d’une société non cotée ou d’actifs (SPA) présentant un élément d’extranéité. La tendance de chaque partie sera de privilégier le droit qu’elle connaît le mieux. Parfois, ce choix pourra être influencé par les caractéristiques de la transaction (par exemple, le lieu de localisation des actifs ou de la cible), qui aura d’ailleurs un impact quel que soit le droit applicable choisi, ou la langue du contrat, bien qu’aucun de ces éléments ne soit en principe déterminant. Il arrive également que les parties décident d’opter pour un droit considéré comme “standard” ou de référence, comme cela peut être le cas pour le droit anglais ou le droit français dans certaines régions du monde. Le présent article dresse un panorama des principales différences entre droits anglais et français en la matière.

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