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Exploitation d’une œuvre au vu et au su de l’auteur : la connaissance de l’exploitation ne vaut pas consentement à la cession

Par LA LETTRE DES JURISTES D'AFFAIRES

Paru dans La Lettre des Juristes d'Affaires n°1412 du 16 septembre 2019
Par Jean-Christophe Lenné, avocat, directeur des pôles Propriété intellectuelle et industrielle, Médias et Audiovisuel, Internet, ITLAW Avocats et Lamia El Fath, avocat, ITLAW Avocats.

La cession des droits de reproduction d’une œuvre nécessite le consentement explicite de son auteur. Ainsi, l’absence de réaction de l’auteur à une exploitation dont il a connaissance ne vaut pas consentement à cette exploitation.

Le propriétaire d’un restaurant avait commandé à un peintre un tableau intitulé « Le Colibri », qu’il a exposé au sein de son établissement. Par la suite, il l’a utilisé pour créer l’identité visuelle de son restaurant en reproduisant le tableau sur divers supports, tels que les menus, le dossier des chaises ou les T-shirts des employés. Après plusieurs années d’utilisation de son œuvre, l’auteur a assigné le restaurateur pour avoir reproduit et exploité le motif de son tableau, sans son autorisation.

Les juges de première instance ont débouté l’auteur de ses demandes en considérant qu’une cession implicite des droits de reproduction de l’œuvre était intervenue.

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